Diffusion des images, vidéos et audios obscènes : Les parquets généraux haussent le ton

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CONAKRY- Les Parquets Généraux près les Cours d’Appel de Conakry et Kankan ont réagi suite à la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos et audios de contenu à caractère obscène, qui selon eux, sont ‘’de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publique et portant atteinte à la dignité des individus’’.

Dans leur communiqué conjoint dont copie a été transmise à Africaguinee.com jeudi 29 février 2024, les deux parquets annoncent avoir donné des instructions aux tribunaux de leur ressort, à l’effet d’engager des poursuites judiciaires contre ‘’toutes les personnes qui ont produit, diffusé, transmis ou partagé des vidéos et audios obscènes circulant actuellement sur les réseaux sociaux, qui sont de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics qui portent atteinte à la dignité des individus et qui heurtent la morale et la sensibilité du public qui en est expos’’, peut-on lire dans un communiqué conjoint dont copie a été transmise à Africaguinee.com jeudi 29 février 2024 ;

Ces responsables du ministère public ont rappelé que les articles 31 et 32 de la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, disposent que : Quiconque procède à la production, la diffusion, la mise à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit, et sera puni par la loi. Et que quiconque produit, diffuse ou met à disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, se rend coupable de délit et sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d’une amende de 20.000.000 à 300.000.000 de francs guinéens », ont-ils rappelé.

Cette peine pourra être aggravée en fonction de l’ampleur de l’infraction et du préjudice causé, selon les procureurs généraux. « Toute personne complice pour la commission de cette infraction, sera punie des mêmes peines ».

Ils ont par ailleurs demandé aux populations guinéennes de s’abstenir de continuer à diffuser, transmettre ou partager ces vidéos et audios obscènes et les invitent au respect scrupuleux des lois de la République.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 1 mars 2024 07:46