Décret : Création d’un institut national d’assurance maladie obligatoire…
CONAKRY- A travers un décret le président Alpha Condé a procédé lundi 31 mars à la création d’un institut public d’assurance maladie obligatoire, a appris africaguinee.com, de sources officielles.
Selon le contenu dudit décret publié sur les antennes des medias d’Etat, dans son article 01, il est créé un institut national d’assurance maladie obligatoire, en abrégé (INAMO).
Article 02, le siège est à Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national.
Article 03, l’institut national d’assurance maladie obligatoire est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale, d’une autonomie financière et de gestion conformément à la législation et la réglementation régissant les établissements publics.
Article 04, un décret du Président de la République fixe les attributs, l’organisation et les modes de fonctionnement de l’institut.
Article 05, le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Décret transcrit par BAH Aissatou
Pour africaguinee.com
Tél : (+224) 664 93 46 23
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