Guinée: Le Général Doumbouya promulgue trois importantes Lois…

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CONAKRY- Le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mardi 25 novembre 2025, trois importantes lois organiques, adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT). Ces textes qui renforcent l’ossature institutionnelle et politique du pays, concernent la Cour constitutionnelle, la Cour suprême ainsi que le régime des partis politiques.

Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le Chef de l’État a promulgué la loi organique n°2025-036-CNT définissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Ce texte vise à clarifier le rôle de l’institution en matière de contrôle de constitutionnalité, de régulation des institutions et d’arbitrage du fonctionnement des pouvoirs publics.

Un second décret, D-2025-0222-PRG-SGG, promulgue la loi organique n°2025-037-CNT portant sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.

Cette réforme vise notamment à moderniser la plus haute juridiction du pays, à renforcer son indépendance ainsi que l’efficacité du traitement des contentieux.

Le troisième décret entérine la loi organique n°2025-035-CNT relative au régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique.

Ce texte actualise les règles liées à la création, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis politiques, afin de mieux structurer l’espace politique guinéen.

Sayon Camara

Pour Africaguinee.com

Créé le 25 novembre 2025 23:56