Cour d’appel : Un commissaire de Police condamné à payer plus de 2 milliards GNF à l’homme d’affaires Sékou Cissé

CONAKRY-La Cour d’Appel de Conakry a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. Sékou Cissé au commissaire Victor Traoré. La qui décision est tombée le 26 juillet dernier confirme le verdict rendu par le Tribunal de Mafanco, qui avait jugé l’affaire en première instance, a appris Africaguinee.com.

De quoi s’agit-il dans cette affaire ?

Selon nos informations, les deux hommes étaient en relation d’affaires. M. Cissé évoluant dans le domaine agricole en tant que fournisseur d’engrais et d’herbicides. Ils ont travaillé ensemble pendant un moment. L’avocat de M. Sékou Cissé explique que son client avait reçu de M. Victor Traoré un montant de cinq milliards de francs guinéens qu’il devait utiliser et rembourser à son créditeur avec intérêts. Ce montant a été remboursé par M. Cissé avec un taux d’intérêt de 2 milliards.

Le hic…

Bien qu’ayant fini de rembourser le crédit de 5 milliards avec l’intérêt, le créditeur de M. Cissé, en l’occurrence M. Victor Traoré continuait à lui réclamer de l’argent. M. Cissé aurait payé encore plus de deux milliards de plus à son créancier, sans savoir qu’en fait il avait fini d’éponger sa dette.

De l’origine du litige

Le litige est né quand M. Sékou Cissé s’est rendu compte qu’il a fini de rembourser l’argent. A partir de ce moment-là, il a alors arrêté de s’exécuter. Et Monsieur Traoré qui continuait à lui réclamer des sous a fini par porter plainte contre Sékou Cissé. Alors qu’en plus de son intérêt, il avait perçu plus deux milliards de francs de façon indue, de M. Cissé. « C’est de l’enrichissement illicite », note une source proche du dossier.

Du verdict final…

« Toutes les parties ont produit des pièces, le juge a estimé qu’il fallait ordonner une lise en état. Ce qui fût fait, un procès s’est tenu. A la fin, M. Victor Traoré a été condamné au paiement de 2 500 000 000 de francs guinéens à M. Sékou Cissé. Monsieur Traoré a relevé appel de cette décision et la Cour d’appel a été saisie. Le 26 juillet 2016, un arrêt a été rendu. L’arrêt confirme la première décision en toutes ses dispositions », souligne Me Youssouf Camara avocat de M Cissé.

Africaguinee.com

 

Créé le 30 juillet 2016 17:26