Convocation du corps électoral: Alpha Condé a-t-il violé la loi?
CONAKRY-En signant le décret lundi soir, convoquant le corps électoral, le Président guinéen, Alpha Condé, aurait violé certaines dispositions de la Loi Electorale. Cet acte du Pouvoir central devrait intervenir seulement après la publication par la cour constitutionnelle, de la liste complète des candidats retenus, soit 38 jours avant le scrutin, a appris Africaguinee.com.
Le juriste Mohamed Camara, contacté par notre reporter, a étayé les « couacs » de l’acte présidentiel. Selon lui, le décret numéro 166 pris hier qui rentre dans le cadre de la convocation du corps électoral, a été un peu précipité.
« Avant que le décret convoquant le corps électoral ne soit pris, il faut d’abord que l’on dépasse le dépôt des candidatures, après la Cour Constitutionnelle rend public la liste des candidats, enfin le décret présidentiel intervient pour convoquer le corps électoral », a entamé le Juriste, avant de poursuivre en reposant son argumentaires sur l’arsenal juridique (articles 169, 173 et 62 de la Loi électorale).
L’article 169 de Loi Electorale, indique, dit-il, que les dépôts des candidatures se font 40 jours au moins avant le jour du scrutin et 60 jours au maximum.
Or, explique-t-il, « au 1er septembre, date limite de dépôt des candidatures, on est déjà à 40 jours. Ce n’est qu’après avoir observé le délai des 40 jours du dépôt des candidatures que la Cour Constitutionnelle va examiner la liste des candidats et rendra publique la liste, 39 jours avant le jour J, comme le précise l’article 173 de la loi électorale : la Cour Constitutionnelle rend publique la liste des candidats retenus 39 jours avant le Jour J », a étayé Mohamed Camara, précisant que « ce n’est qu’après cela, que le Président de la République prend un décret en application de l’article 62 de la Loi électorale pour convoquer le corps électoral, soit 38 jours avant le Jour J ».
En termes clairs, tache de simplifier le juriste, « c’est la date limite du dépôt des candidatures qui doit précéder (la convocation du corps électoral), ensuite la publication des candidats retenus 39 jours avant le scrutin et enfin le président intervient 38 jours avant le Jour J pour clore le tout en apothéose pour convoquer le corps électoral », a résumé M. Camara.
Les techniciens qui travaillent sur les actes du Pouvoir central doivent être très prudents pour ne pas se précipiter, suggère le juriste, parce que les délais légaux doivent être respectés, au risque, prévient-il, d’exposer les actes des Pouvoirs publics à la critique juridique objective.
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
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