Contentieux électoral: Pourquoi la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours de Cellou?

CONAKRY- Dans son audience plénière de ce samedi 07 Novembre 2020, la Cour Constitutionnelle dans son délibéré, a procédé à la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 18 octobre 2020, donnant Alpha Condé, vainqueur avec 59.50%. 

Si la Cour Constitutionnelle a jugé les requêtes déposées par Cellou Dalein Diallo, Makalé Traoré, Ousmane Kaba, Abé Sylla, recevables, elle les a cependant toutes rejetées d'emblée une à une, estimant qu'elles étaient "mal fondées". Sur quoi l'institution en charge de statuer sur le contentieux électoral, s'est-elle fondée ? Africaguinee.com a épluché l'arrêt de la Cour Constitutionnelle (consultable dans son intégralité en bas de l'article). Nous nous sommes intéressés notamment à certaines parties qui concernant le recours du leader de l'UFDG, Cellou Dalein Diallo, arrivé deuxième du scrutin avec 33.49%, selon les résultats officiels.  

La Cour considère que dans ses griefs le requérant Cellou Dalein Diallo évoque les moyens suivants : la violation du code électoral en ses articles 40 et suivant 80 ; 83, 84, 85…des dispositions combinées des articles 86 in fine 87, la violation combinée des articles 3 ,5 et 6 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et de la bonne gouvernance.

Sur les griefs tirés donc de la violation des articles 40 suivant le code électoral ; la cour constitutionnelle en tant que juge électoral indique qu’elle ne sanctionne pas les infractions commises lors des élections mais leur influence sur les résultats du scrutin s’il y a lieu toutes les mesures qu’elles jugent utiles au bon déroulement de la campagne. En conséquence donc, la cour se dit incompétente et renvoie le requérant à mieux se pourvoir.

Pour la Cour, les griefs tirés de la violation de l’article 80, le requérant ne donne aucune indication. Et qu’en outre des huissiers se sont transformés en agents électoraux, délégués ou superviseurs pour établir ensuite des PV en qualité d’huissier de justice, que ces procès-verbaux sont dès lors inopérants.

Sur les griefs tirés de la violation de l’article 83 du code électoral, la Cour indique qu’il échoit de déclarer ces moyens infondées et de les rejeter.

En ce qui concerne l’article 84, la Cour Constitutionnelle soutient qu'il appartient au requérant d’apporter de manière précise les preuves de ses allégations. Et qu’en l’absence de preuve probante en l’espèce, toute demande d’invalidation encoure rejet pur et simple.

Pour ce qui est, selon l’UFDG, de la violation de l’article 85 du code électoral et de l’ordonnance N°7 du président de la cour constitutionnelle, la cour indique qu’elle a déjà examiné dans son considérant 22, qu’il y a dès lors de renvoyer à ce considérant.

Sur les griefs tirés de la violation des dispositions combinées des articles 86 in fine et 87 du code électoral, elle rappelle au candidat que dès lors, la cour n’est en possession d’aucun élément probant prouvant ces irrégularités, déclare ces griefs infondés.

Enfin sur les griefs tirés de la violation des dispositions combinées de articles 3 ,5 et 6 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qu’il échet donc de déclarer ce moyen non fondé.

S’agissant de la question lié au fichier électoral élaboré ou établi de manière à favoriser le Rpg-arc-en-ciel, la Cour observe qu’un fichier électoral enregistre les citoyens ayant acquis le droit d’être électeur et non les militants d’un parti (…) que dès lors ce griefs ne saurait prospérer, a laissé entendre Docteur Mohamed Lamine Bangoura, président de la cour constitutionnelle.

Après avoir épluché tous les recours, le président de la Cour Constitutionnelle, les a déclarés tous le mal fondés. Il a ensuite déclaré régulier le scrutin présidentiel du 18 octobre 2O2O, avant de déclarer Alpha CONDE élu au premier tour à l'élection présidentielle du 18 octobre 2020, Président de la République de Guinée, avec un score de 59.50%.

Focus Africaguinee.com

 

Créé le 8 novembre 2020 13:50