Construction d’une école sur le domaine de Cellou : « C’est immoral… »

CONAKRY-Le Gouvernement de transition, mis en place par le CNRD, la junte militaire au pouvoir en Guinée, a lancé vendredi 8 avril 2022, des travaux de construction d’une école primaire moderne, sur les ruines de l’ancien domicile de Cellou Dalein Diallo, sis à Dixinn port dans la commune éponyme.
Le domaine sur lequel cet établissement sera bâti, fait objet de litige devant les tribunaux. C’est là où l’ancien premier ministre a été contraint de quitter le 28 février dernier, avant que le CNRD n’ordonne que les lieux soient démolis le 26 mars.
Alors que la justice n’a pas tranché cette affaire, c’est dans ce contexte que les autorités militaires du pays, ont démarré ces travaux d’envergure qui dureront six mois.
Maître Amadou DIALLO, un des avocats du leader de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée, dénonce la méthode utilisée pour déposséder Cellou Dalein Diallo de son bien.
Une spoliation pure et simple
« La méthode utilisée pour déposséder Monsieur Cellou Dalein Diallo de son bien immobilier est contraire à toutes les normes juridiques nationales et internationales. Au départ, c'était une voie de fait qui vise à éteindre illégalement son droit de propriété et enfin de compte c'est tout simplement une spoliation pure et simple. C'est une atteinte grave au droit de propriété privée d'un citoyen mais aussi aux principes de l'État de droit », dénonce l’avocat, interrogé par Africaguinee.com.
Lorsqu’un État veut construire une école sur la propriété privée d'un citoyen, il engage une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique qui implique toujours une indemnisation juste et préalable, conformément au Code foncier et domanial, explique maître Amadou Diallo.
Un acte immoral…totalement illégal
« Au lieu d'une expropriation c'est une spoliation qui a dépossédé Cellou Dalein Diallo de son bien. C'est totalement illégal et immoral », fustige-t-il, martelant que son client « CDD » ne serait jamais opposé à une procédure régulière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
« J'invite les guinéens à lire les dispositions du Code civil et du Code foncier et domanial relatives à la propriété privée, à la différence de régime juridique entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé de l’État, à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pour comprendre pourquoi la méthode utilisée pour déposséder Cellou Dalein Diallo de son bien est condamnable et répréhensible. Un État normal respectueux des lois n'aurait jamais agi de la sorte », soutient l’avocat de l’ancien premier ministre.
Un mépris…
Selon maître Amadou Diallo, l'État devrait s'abstenir de toutes actions jusqu'à la fin de la procédure judiciaire en cours. « C'est un mépris, un manque de considération à l'endroit de la justice guinéenne qui est déjà saisie de cette affaire. Normalement, l'État devrait s'abstenir de toutes actions jusqu'à la fin de la procédure judiciaire en cours », précise le conseil du leader de l’UFDG.
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224) 655 311 112
Créé le 9 avril 2022 18:46Nous vous proposons aussi
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