Confusion autour d’un décret de Doumbouya : La Présidence précise…
CONAKRY-La Présidence de la République a apporté des précisions autour du Décret « D 2022. 0149 PRG CNRD SGG portant nomination des membres du conseil national de régulation de l’ARPT » dont Africaguinee.com relevait jeudi 31 mars, le caractère « confus ».
Pourquoi y a-t-il eu deux décrets ?
La Présidence guinéenne a indiqué que lors de la préparation de la prestation de serment des membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT), devant la Cour Suprême, il s’est avéré que certains étaient dans l’incompatibilité vis-à-vis de la loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information.
« Le 14 mars 2022, un décret a été pris pour nommer les membres du Conseil National de Régulation des Postes et Télécommunications (CNRPT) de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).
Conformément à la loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information, les membres du CNRPT doivent, avant d’exercer leurs fonctions, prêter serment devant la Cour suprême.
Dans la préparation de cette prestation de serment, il s’est avéré que des membres du CNRPT étaient dans l’un des cas d’incompatibilité énumérés par la loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information », a indiqué la Présidence dans un communiqué parvenu à Africaguinee.com.
Pour corriger cela, après en avoir informé les membres, précise la note en notre possession, un second décret a été pris et lu, à la Télévision Nationale (RTG) le 28 mars 2022, pour rectifier les erreurs matérielles se trouvant sur le décret de nomination des membres du CNRPT (pris le 14 mars 2022).
« D’où la raison du décret qui a été lu le 28 mars 2022 et qui sera publié au Journal Officiel de la République (JORG). Juridiquement donc, l’article 2 du décret lu le 28 mars 2022 relatif à la nomination des membres du CNRPT abroge le décret pris le 14 mars 2022 relativement à la nomination des membres du CNRPT », précise le communiqué de la Direction de la Communication et de l’information de la présidence.
Siddy Koundara Diallo
Pour Africaguinee.com
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