Conakry : Des documents qui prouvent que la « Résidence 2000 » est « bel et bien une propriété » de la SIPDC

CONAKRY- L’affaire « Résidence 2000 » continue de faire jaser en Guinée. A juste raison. Puisque ce complexe résidentiel bordant une partie de la rentrée sud de la commune de Kaloum, a été retourné, à la surprise générale, le 06 avril dernier, dans le portefeuille de l’Etat, à travers le « décret D2022/185/PRG/CNRD/SGG, portant retour dans le portefeuille de l’Etat du terrain bâti comportant le complexe mobiliers résidences 2000 ». L’acte signé par le colonel Mamadi Doumbouya, arrivé au pouvoir par un putsch le 05 septembre 2021, est l’aboutissement d’un processus controversé enclenché par le patrimoine bâti public visant à récupérer les domaines dits appartenir à l’Etat.

Plusieurs domaines ont été visés par cette opération. Mais pour le cas de la cité « Résidence 2000 », la manière « expéditive » par laquelle la junte militaire au pouvoir a agi pose des interrogations. Dès lors, il y a lieu, pour éclairer la lanterne de l’opinion, de revenir sur certains aspects de cette autre décision controversée du CNRD, qui, de l’avis de maints observateurs avertis, va aux antipodes du respect des « procédures légales » et des engagements que l’Etat avait pris vis-à-vis du promoteur.

Comment la SIPDC a-t-elle acquis ce domaine ? L’expropriation dont elle a été victime obéit-elle aux dispositions légales en vigueur ? Africaguinee.com s’est procuré une pile de documents dont le Décret du Général Lansana Conté, des Titres fonciers, mais aussi des décisions de Justice qui attestent sans « ambages l’appartenance de la cité Résidence 2000 » à la Société d’Investissement des Projets Domiciliaires & Construction-SA.

En effet, c’est en 1998 que le domaine -où est bâti le complexe de la Résidence 2000- a été légalement acquis par la famille Kadoura venue d’Espagne, à travers la SIPDC (Société d’Investissement des Projets Domiciliaires & Construction-SA), représentée par M. Izzat Kaddoura.  Au moment de son acquisition, les parcelles servaient de dépotoir d’ordures. Le promoteur a consenti (non sans risque) un investissement de 40 millions de dollars pour mettre en valeur les sites qui abritent aujourd’hui plusieurs édifices.

A l’époque, sur proposition du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, l’ancien Président guinéen, feu Général Lansana Conté avait pris un Décret D/99/068/PRG/SGG/, le 02 Août 1999 attribuant un terrain à usage commercial à la Société d’Investissement des Projets Domiciliaires & Construction-SA. Ledit domaine formant 31.261 mètres carrés a été attribué après d’âpres négociations entre les services compétents des ministères de l’Urbanisme, des Finances et la Société d’Investissement des Projets Domiciliaires & Construction dirigée par M. Izzat Kaddoura.

Situé sur le littoral à la rentrée sud de la commune de Kaloum, le terrain formant une parcelle du Domaine Public Maritime a été mis en valeur par le promoteur après avoir obtenu de la part des autorités guinéennes d’alors des garanties solides pour la sécurité de son investissement. Ledit terrain a été immatriculé suivant les titres fonciers N°12227/1999/TF du 29 juillet 1999, 01486/1999/TF du 16 novembre 1999 et 12637/2008/TF du 06 novembre 2008.

« L’Etat guinéen a accepté d’accomplir cette obligation en octroyant par voie de titre foncier suivant un décret, le domaine qu’on appelle Résidence 2000. Le domaine quittait l’ancienne Ambassade du Japon jusqu’au Palais du peuple. C’était vide et inoccupé. Monsieur Kadoura a commencé la construction par le remblai des lieux. C’est ce remblai-là qui porte aujourd’hui, les huit ou neuf immeubles de la Résidence 2000. Et pendant le règne du président Lansana Conté, il n’a jamais été question de remettre en cause la propriété qui a été acquise par la société SIPDC », confie une source bien au fait de ce dossier.

Alpha Condé, l’ancien président guinéen, déchu le 05 septembre dernier, avait essayé sans succès de récupérer la Résidence 2000. Mais ceci est une autre histoire autour de laquelle nous reviendrons amplement ultérieurement. En attendant, nous vous proposons ci-dessous quelques documents qui en disent long sur l’abus dont est victime aujourd’hui la SIPDC, privée de la pleine jouissance de ses droits de propriété. Il s’agit dans un premier temps, du Décret Décret D/99/068/PRG/SGG/, le 02 Août 1999, d’une copie du titre foncier que nous publions ci-dessous.

Dossier à suivre…

Créé le 10 juillet 2022 20:31