Cas Diané, Oyé et Kassory : Voici pourquoi la Cour de justice de la Cedeao a condamné l’Etat guinéen…

Deprecated: advanced-ads-output-wrapper-options est obsolète depuis la version 2.0.0 ! Utilisez advanced-ads-wrapper-attributes-ad à la place. in /var/www/html/codes/africaguinee22i/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6170

Deprecated: La fonction create_wrapper est obsolète depuis la version 2.0.0 ! Utilisez get_wrapper_attributes à la place. in /var/www/html/codes/africaguinee22i/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6170

ABUJA-Nous venons d’en savoir davantage sur les motifs de la condamnation de l’Etat guinéen, par la Cour de justice de la CEDEAO, dans le dossier de Dr Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui.

Ces trois anciens dignitaires du régime du président déchu, Alpha Condé, sont détenus depuis avril 2022, et poursuivis devant la CRIEF pour des faits présumés de détournement des deniers publics, enrichissement illicite, corruption d’agents et blanchiment de capitaux.

Saisie par leur collectif d’avocats, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu sa décision en début de semaine. Sur le fond, la juridiction sous-régionale a rejeté la demande de procédure accélérée formulée la défense des anciens ministres.

En revanche, la juridiction du bloc régional dit que l’Etat guinéen a violé le droit des requérants à la liberté d’aller et venir.

Ce n’est pas tout. Cette juridiction supranationale indique l’Etat de la République de Guinée a aussi violé le droit de ces trois anciens piliers du régime d’’Alpha Condé, à ne pas être détenus arbitrairement.

Autre violation constatée par les juges, c’est le droit à la présomption innocence. La Cour de Justice de la CEDEAO a déclaré recevable et bien fondée la demande en paiement de dommages et intérêts des requérants mais trouve cependant qu’elle est exagérée dans son quantum.

Mais la Cour condamne l’Etat guinéen à payer à chacun d’eux (Ibrahima Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui) la somme de dix mille (10 000) Dollars US, peut-on lire dans l’arrêt de 47 pages consulté par un journaliste d’Africaguinee.com.

Après tout, la Cour a ordonné l’Etat guinéen de procéder à la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants (Dr Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui).

La juridiction du bloc régional impartit un délai de trois (3) mois à l’Etat guinéen, à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la Cour un rapport concernant l’exécution de sa présente décision.

Pour l’heure, toutes nos tentatives pour avoir la réaction de l’agent judiciaire de l’Etat suite à cette décision n’ont pas eu de suites.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

Tel: (00224) 664 72 76 28

Créé le 18 octobre 2023 19:28