Cas Charles Wright : Le privilège de juridiction peut-il s’appliquer au garde des sceaux?

CONAKRY-En Guinée, le ministre de Justice est assigné en justice ! Une première depuis l’arrivée du colonel Mamadi Doumbouya au Pouvoir. Alphonse Charles Wright, ministre de la justice et des Droits de l’Homme est cité à comparaitre à travers un exploit de citation directe devant le tribunal correctionnel de Dixinn.

Le garde des sceaux est accusé de « dénonciations calomnieuses, d’injures publiques, de violences et voies de faites et d’abus d’autorité » par les leaders du FNDC, Sékou Koundouno, Oumar Sylla, Billo Bah, Abdoulaye Oumou Sow et compagnie. Cette situation inédite amène beaucoup à se poser des questions sur la suite que la justice pourrait donner à cette plainte. Charles Wright avec son statut de ministre peut-il comparaître devant un tribunal correctionnel dans une affaire de droit commun ? Le principe de privilège juridictionnel peut-il s’appliquer dans ce cas d’espèce ? Africaguinee.com a enquêté auprès de quelques juristes. Les avis sont mitigés.

Selon le juriste et universitaire Fayimba Mara, une chronique judiciaire de ce genre est inédite. C’est pourquoi, ce juriste s’interroge sur le fondement juridique avec le statut du ministre. « Tout ça, c’est à examiner par le juge », nuance-t-il, avant de marquer son scepticisme quant à l’aboutissement de cette procédure.

« Nul n’est au-dessus de la loi. Quand la plainte est fondée, vous pouvez répondre. Mais dans le cas d’espèce, ça va être très difficile que la procédure prospère, surtout avec les chefs d’accusations qui sont annoncés », a indiqué monsieur Mara.

Le juge saisi du dossier visera toujours les textes de droit, a fait remarquer le juriste. Ces textes peuvent selon lui, servir de base à examiner une telle requête.

« Quand le juge se retrouve dans la difficulté où il ne peut pas viser un texte de Loi, alors qu’est-ce qu’il peut ? Il peut réserver une suite de non-lieu. Il peut dire par exemple qu’il est incompétent, ceci est un élément. Deuxième élément, il peut dire que la requête n’est pas fondée…Donc le juge a toute une armada de brèches devant lui pour pouvoir s’en sortir, parce ce que c’est dans un contexte inédit », a ajouté le juriste.

Peut-on invoquer le privilège juridictionnel en l’espèce ? Un autre juriste que nous avons interrogé à un avis tranché sur le sujet. Selon ce dernier, il y a un précédent qui peut servir d’exemple.

« On a une juridiction spéciale qui est la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières où on dit que devant celle-ci il n’y a pas d’avantage, pas de statut, de fonction, tout le monde peut y être entendu, mais l’autre côté on parle de privilège de juridiction. Du moment où on a une Cour Spécial devant laquelle tout le monde peut être jugé, de ce point de vue on ne devrait pas faire une application d’un avantage d’un tel ou autre », tranche cet autre juriste.

Que dit le Gouvernement ? Pour lui, tous les citoyens sont justiciables. Ce qui laisse penser que le garder des Sceaux pourrait comparaître. « On est tous des justiciables, donc on n’est pas à l’abri des poursuites », a réagi le porte-parole du gouvernement Ousmane Gaoual Diallo, interrogé sur cette plainte.

Dansa Camara DC 

Pour Africaguinee.com

Créé le 16 juin 2023 16:00