Biens immobiliers de l’Etat : Quelles sont les zones visées par le CNRD?

CONAKRY-La récupération des patrimoines bâtis et non bâtis de l’Etat fait partie des objectifs phares que s’est fixé le CNRD (comité national du rassemblement pour le développement).  

Pour amorcer ce processus, la junte a mis en place une commission interministérielle chargée du recensement et la récupération des domaines publics de l'Etat. Cette commission est appuyée par le CNRD en tant qu’organe central de définition et d'orientation stratégique de la politique économique, sociale, culturelle et du développement du pays. Les deux structures qui se réunissent une fois chaque mois ont déjà pris plusieurs décisions. A savoir :

• la suspension de l'émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu'à nouvel ordre;
• l'interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l'Etat (y compris les Domaines Publics Maritimes) jusqu'à nouvel ordre;
• l'ouverture d'une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre 2021.

Plusieurs domaines et biens de l’Etat sont visés. Certains ont déjà récupérés. C’est le cas des cités de chemins de fer, de la police, de la douane, de la résidence 2000, de l’imprimerie Patrice Lumumba et du domaine public maritime sur la corniche nord derrière le camp Camayenne. Mais il n’y a pas que ça. Dans la ligne de mire des autorités, la part de l’Etat issue des lotissements des domaines. Des parts qui étaient jusque-là spoliés.

« Il y a ce que la commission de récupération des domaines et biens de l’Etat met en œuvre dans sa politique pour recenser et les récupérer et il y a la comptabilisation des parts de l’Etat issue des lotissements des domaines. Chaque fois qu’on fait des lotissement, 30% des domaines lotis reviennent dans le portefeuille de l’Etat. Il s’agit de les dénombrer, les immatriculer au nom de l’Etat. Ils entreront dans le patrimoine foncier privé de l’Etat », précise le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

En novembre dernier, le premier ministre Mohamed Béavogui avait sommé tous les anciens ministres, anciens fonctionnaires et membres des institutions dissoutes de libérer les domaines bâtis qu’ils occupent. Cette décision qui entre dans le cadre de l’inventaire de l'ensemble des biens immobiliers appartenant à l’État depuis 1958, frappe plusieurs hauts fonctionnaires et des hommes politiques.

Le CNRD avertit que le processus qui a été enclenché se poursuivra jusqu’à la récupération totale et entière de tous les patrimoines de l’Etat.

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le 12 février 2022 15:30