Assignation de l’Etat guinéen en Justice : Un coup d’épée dans l’eau ?
CONAKRY-Quelle suite la justice guinéenne va-t-elle donner à la plainte déposée contre l’Etat pour ‘’détention arbitraire’’ de certains officiers inculpés dans le dossier de l’attaque du 19 juillet? Même si les plaignants espèrent sortir victorieux, ils sont tout de même sceptiques quant à l’exécution de la décision qui pourrait être rendue par la justice à l’encontre de l’Etat guinéen, a appris Africaguinee.com.
Interrogé, sur l’évolution du dossier, l’avocat des plaignants, (général Nouhou Thiam et Colonel Sadou Diallo), a confié à Afriaguinee.com ce matin, qu’ils attendent toujours les observations du ministère public. ‘’Nous attendons toujours les observations du ministère public. Probablement l’affaire passera demain. Nous espérons que le ministère public va déposer ses observations et on verra bien ce que le parquet va dire’’, explique Maître Mohamed Traoré.
Selon l’avocat, après les observations du ministère public, si une des parties a des choses à dire par rapport à cela, le tribunal pourrait lui donner la possibilité de réagir. Et, après quoi, on mettra l’affaire en délibéré, précise Maître Traoré qui ne cache pas scepticisme de voir l’Etat s’exécuter de la sanction qui pourrait lui être infligée.
‘’ Même si on avait une décision de condamnation, on sait que l’Etat ne s’exécute pas facilement quand il est condamné ou presque ne s’exécute pas du tout. Et nous n’avons pas aussi la possibilité de pousser l’exécution contre l’Etat. La loi nous le permet pas’’, indique-t-il, ajoutant que ce qu’il recherche à travers cette assignation, c’est de faire comprendre à l’opinion nationale et internationale que ses clients ont été détenus de façon illégale et pendant longtemps.
‘’Nous, en fait ce que nous recherchons en réalité, dans cette affaire, c’est à défaut d’obtenir éventuellement le payement des montants auxquels l’Etat sera condamné, c’est sur le plan symbolique. Faire comprendre à l’opinion nationale et internationale que suite à notre demande de dommages et intérêts, le tribunal nous a entendu et que cela signifie que nos clients sont détenus de manière illégale. Il n’est pas certain que même si l’Etat est condamné qu’il s’exécute parce qu’habituellement, il ne le fait pas’’, a laissé entendre maitre Mohamed Traoré.
L’avocat de Général Nouhou Thiam rapporte que l’ouverture du procès n’est plus à l’ordre du jour, il est question maintenant de libérer immédiatement ses clients.
‘’Franchement, en ce nous concerne, l’ouverture du procès n’est pas à l’ordre du jour. Dès lors que le procès aurait eu pour objectif de statuer sur la responsabilité des uns et des autres et éventuellement au cas où les accusés étaient reconnus coupables, des les condamner. Mais aujourd’hui même si ces personnes là étaient reconnues coupables et condamnées au maximum de la peine, ils ont déjà fini de purger leur peine. C’est ça le fond du problème. Quelle est l’importance de condamner quelqu’un qui a déjà purgé sa peine. Donc, pour nous, la question n’est pas le procès, c’est leur mise en liberté immédiate’’, a martelé maître Traoré.
Général Nouhou Thiam et Colonel Sadou Diallo, arrêtés au lendemain de l’attaque qui a visé le domicile privé du Chef de l’Etat en 2011 à Kipé, ont assigné l’Etat guinéen en justice le 18 mars dernier pour détention abusive et arbitraire. Ces deux officiers supérieurs de l’armée guinéenne demandent en vertu des préjudices qu’ils ont subis, le payement de la somme de cent milliards de francs guinéens, chacun (100.000.000.000 gnf).
Affaire à suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224)655 31 11 12
Créé le 28 mai 2014 18:22
Nous vous proposons aussi
TAGS
étiquettes: Dossier du jour