Affaire « faux doctorat » : Pourquoi Jacques Kourouma n’a pas été arrêté après sa condamnation ?

KINDIA- C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire du « faux doctorat » de l’ex recteur de l’Université de Foulayah « Kindia », reconnu coupable et condamné pour « faux et usage de faux et usurpation de titre ». Au cœur de ce nouvel imbroglio inextricable, il y a le procureur du tribunal de première instance de Kindia et le juge qui n’arrivent pas à s’accorder sur l’interprétation de la décision prise. Le procureur et le Juge Diomandé Condé se crêpent les chignons…sur dont cacophonie. Explications.

L’ex recteur de l’Université de Foulaya a été condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois assortis de sursis pour faux et usage de faux et usurpation de titre. Mais Jacques Kourouma est toujours libre de ses mouvements. Ce jeudi 13 juillet 2023, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kindia s’est exprimé sur la non arrestation du condamné.

Selon Damou Camara, le mandat décerné par le juge contre Jacques Kourouma complique l’exécution de la procédure. Mais comment ? Le parquetier explique :

« Le jour du vidé du délibéré, Jacques n’était pas dans la salle d’audience, de surcroit il n’est même pas à Kindia. Alors si le juge le condamne à une peine ferme de 6 mois de prison et il décerne un mandat dépôt, ça c’est compliquer la situation parce que le mandat de dépôt est décerné contre un inculpé libre mais qui est présent dans la salle en la matière. En principe il devrait décerner un mandat d’arrêt. C’est ce mandat qui autorise la force publique d’aller chercher Jacques Kourouma partout où il est et l’amener à la maison centrale ou civile qui est indiquée dans le mandat. Mais c’est ce qui a manqué et ce qui pose problème parce que nous ne peut pas aller chercher quelqu’un avec un mandat dépôt.

C’est ce matin officiellement qu’on m’a transmis le mandat dans un cahier de transmission, contrairement à ce que pense la partie civile qui dit que je ne veux pas exécuter la décision, je ne peux pas comprendre, qu’un juge remette un mandat à un citoyen pour aller remettre au procureur.  Ça ne se fait pas ! C’est pourquoi je l’ai refoulé avec ce mandat. Moi je sais comment je travaille. Un mandat est un acte très sensible, on le transmet officiellement et moi je le transmets officiellement à la gendarmerie ou à la police. Le juge a compris, il m’a transmis officiellement l’acte. Très malheureusement c’est un mandat qui ne nous permet pas d’aller chercher quelqu’un chez lui », a expliqué Monsieur Damou Camara.

Malgré sa condamnation pour faux et usage de faux et usurpation de titre de Doctorat, le sieur Jacques Kourouma va encore rester hors de la prison. Selon le procureur près le tribunal de première instance de Kindia, la faute vient du juge.

« Maintenant, il faut relever appel pour que la Cour d’Appel rectifie ça. C’est une décision sur laquelle on ne peut plus revenir. Parce que la décision qui est vidée à l’audience publique qui est consignée dans le primitif, on ne revient plus sur ça. Si on doit rectifier, c’est à la Cour d’Appel de Conakry, pas ici », précise le procureur Damou Camara.

Interrogé sur cet acte posé lors de l’audience, le juge Diomandé Condé a été peu bavard. Il a rejeté en bloc les allégations du procureur avant de brandir les dispositions de l’article 537 qui stipule : « dans le cas visé de l’article 535, premier alinéa, s’il s’agit d’un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins de 6 mois d’emprisonnement, le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, décerner mandat de dépôt ou d’arrêt contre le prévenu ».

Dossier à suivre…

Chérif Keita,

Correspondant régional à Kindia

Pour Africaguinee.com

Créé le 14 juillet 2023 19:22