LES ACQUIS, DÉFIS ET PERSPECTIVES DU SECTEUR MINIER GUINÉEN        

ETAT DES LIEUX EN 2010 : UN SECTEUR MINIER STAGNANT ET OPAQUE

A l’élection du Pr Alpha Condé à la tête de l’Etat guinéen en 2010, le secteur minier était dans un état de léthargie, avec une incapacité du pays à attirer l’investissement dans les mines à cause de la mauvaise qualité de la Gouvernance dans le secteur, notamment une gestion opaque des titres miniers qui servaient essentiellement à alimenter les spéculations de détenteurs qui, pour la plupart, n’avaient jamais visité les sites qu’ils étaient censés développer. Dans le secteur du fer, le gisement de Simandou, dont les permis de recherche avaient été accordés en 1997 (soit 14 ans plus tôt), n’avait pas connu de réel développement. Selon les spécialistes du secteur minier consultés, Rio Tinto, le principal actionnaire du projet, avait gelé Simandou afin d’accélérer le développement de son principal gisement en Australie (Pilbara), pendant que Simandou, le plus grand gisement de minerai de fer de haute qualité inexploité, lui permettait de faire grimper le cours de ses actions en bourse. Le Gouvernement de l’époque, après avoir retiré la moitié du gisement de Simandou, l’a cédée à BSGR (détenue par le diamantaire Steinmeitz) qui s’est empressé à vendre 51% du projet à 2,5 milliards USD à Vale sans avoir véritablement investi sur le gisement qu’il a reçu de l’Etat. Pendant la transition en 2010, lorsque le gouvernement a voulu transformer le permis de recherche de Rio Tinto en concession, les responsables de cette société ont refusé en disant publiquement : « nous négocierons quand il y aura un gouvernement plus responsable ». 

Après son élection, le Pr. Alpha Condé a constaté que Rio Tinto avait cédé une partie des parts de Simandou à Chinalco sans autorisation préalable du Gouvernement. C’est pourquoi le nouveau Gouvernement a décidé de lui infliger une pénalité. A ce titre, le Gouvernement a obtenu le paiement de USD 700 millions de pénalités au profit de l’Etat, une participation de 15% dans le projet de Simfer, ainsi qu’une participation payante de 20%. La participation pouvant atteindre 35% permettait à l’Etat de disposer d’une minorité de blocage sur toutes les décisions stratégiques de la société qui seraient contre ses intérêts. Cette prise de participation de l’Etat atteignant 35% pour disposer d’une minorité de blocage, a été plus tard introduite dans le code minier pour la rendre applicable à toutes les sociétés. Le secteur de la bauxite qui n’avait connu que trois (3) mines en exploitation depuis l’indépendance pour une production n’ayant jamais atteint 20 millions de tonnes, a été aussi mis au cœur des reformes. 

L’objectif immédiat du nouveau régime était de formaliser les réformes à mener dans un nouveau code minier rédigé aux meilleurs standards avec l’appui des experts et des partenaires internationaux. L’application de ce code a permis l’assainissement du cadastre avec le retrait de plus de 800 permis miniers, et fait de la Guinée l’un des premiers pays africains à publier toutes ses conventions minières sur internet. Aussi, le nouveau code a consacré la prise de participation gratuite de 15% (réduite à 5 ou 7,5% en cas de transformation locale) ainsi que le droit d’acquisition de 20 autres pour cent (pouvant atteindre 30% en cas de transformation locale), pouvant porter la participation de l’Etat à la minorité de blocage de 35% pour toutes les sociétés minières. Une autre nouveauté du code a porté sur l’obligation faite aux sociétés d’appliquer le contenu local (obligation d’emploi de guinéens et d’achats locaux) comprenant désormais l’exigence d’octroi du transport de minerais aux entreprises locales.

Cette difficile et courageuse bataille pour le changement radical de la Gouvernance dans le secteur, au-delà des bénéfices obtenus et à venir, a permis de redorer le blason du secteur et positionné le Chef de l’Etat comme un exemple à suivre dans la transparence et la lutte contre la corruption. C’est donc naturellement que le Chef de l’Etat, le Pr Alpha Condé, a participé, le 15 juin 2013, comme invité spécial du Premier Ministre Britannique, David Cameron, à la conférence sur « le Commerce, la Transparence et la Fiscalité » lors du sommet du G8 à Londres. Cela a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de partager l’expérience de la Guinée et d’être plébiscité pour le changement radical dans la gestion des mines en Guinée. 

Malgré la qualité, la diversité et la quantité exceptionnelles des ressources minérales dont la Guinée dispose, le secteur minier, qui représente 20% du PIB et plus de 80% des exportations du pays, n’avait pas connu le développement escompté pendant plusieurs décennies. C’est pour transformer cette éternelle promesse en réalité concrète de développement pour la Guinée que, dès son élection en 2010, le Président de la République, le Professeur Alpha Condé, a décidé d’opérer une transformation radicale dans la gouvernance du secteur. Avec pour ambition d’inverser la tendance et faire du secteur minier un véritable catalyseur de l’économie nationale,le secteur a été placé au cœur d’un vaste et profond processus de réformesvisant à renforcer son impact sur le développement socio-économique du pays.

DE PROFONDES RÉFORMES POUR UN MEILLEUR CADRE D’INVESTISSEMENT 

Depuis 2011, la Guinée a adopté une nouvelle politique minière dont les réformes ont porté sur le cadre législatif et règlementaire, les capacités institutionnelles, la gouvernance et l’équilibre de partage des bénéfices entre les parties prenantes. Les principales réformes sont :

·            L’adoption d’un Code minier incitatif en 2011 et amendé en 2013 qui intègre des innovations importantes inspirées des meilleures pratiques internationales pour la promotion de la transformation locale, la promotion de la main-d’œuvre et des PME locales, la protection de l’environnement, la transparence et la lutte contre la corruption, la promotion du développement local. Ce code a introduit la prise de participation de l’Etat pouvant atteindre 35%, avec des parts non contributives atteignant 15%, permettant à la Guinee de disposer d’une minorité de blocage et veiller à la sauvegarde de ses intérêts dans le développement des projets;

·            L’adoption en 2014 d’une politique de mutualisation des infrastructures auxiliaires aux mines, avec un Schéma Directeur des Infrastructures Annexes aux Mines (SDIAM), actualisé en 2018, pour servir de cadre optimal de développement et d’exploitation de ces infrastructures. ;

·            La création en 2016 d’un Guichet Unique (CISPMI)en vue de faciliter et d’accélérer les procédures administratives d’obtention des permis et autorisations des projets miniers intégrés, permettant de mettre un terme à la bureaucratie qui allongeait les délais et augmentait les coûts ;

·            La modernisation du Cadastre minierqui a permis de passer d’un système cadastral opaque et inefficace pour les investisseurs, à un système parmi les plus modernes au monde, accessible en ligne depuis mars 2017.  À date, le délai de traitementdes demandes de permis de recherche est passé de 3 mois à 2 semaines en moyenne ;

·            La mise en œuvre effective de la politique de transparence a été couronnée par l’obtention en 2014 de la conformité de notre pays à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).  C’est dans cet esprit de transparence que toutes les Conventions signées avec les sociétés minières sont publiées sur internet ;

·            L’adoption en 2017 des Lettres de Politique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de Promotion du Contenu Localafin que l’afflux d’investissements débouche sur de nouveaux projets porteurs de retombées positives pour l’ensemble de la population Guinéenne.

Ces réformes ont permis à la Guinée d’améliorer significativement le cadre d’investissement dans le secteur et positionné la Guinée comme l’une des principales destinations d’intérêt pour les investisseurs de l’industrie minière mondiale.

Le pays est dorénavant reconnu sur le plan international pour les importants progrès réalisés depuis 2011. A titre illustratif, la Guinée a été classée par la Banque Mondiale, en 2017, parmi les cinq (5) pays les plus réformateurs au monde. Le pays est devenu le porte flambeau de la Vision Minière Africaine par son choix pour abriter le siège du Centre Africain de Développement Minier (CADM) en 2018.

DES INVESTISSEMENTS MASSIFS SANS PRÉCÉDENT DANS LE SECTEUR

L’intérêt des investisseurs s’est traduit par de nouveaux projets, et la relance de projets en souffrance, à travers la mobilisationde plus de 10 milliards de dollars de 2011 à date, dont plus de 3 milliards de dollars actuellement en cours d’exécution sur le terrain. Ainsi, les montants mobilisés pendant les 8 dernières années représentent plus du doublede ceux investis sur les 52 ans d’indépendance avant 2011 (moins de 5 Milliards). Cette nouvelle dynamique a permis de créer pour les guinéens plus de 17 000 emplois directs et plus de 50 000 emplois indirects de 2011 à fin 2018, sans compter les emplois induits. Les investissements ont donc permis de créer près dudouble du nombre d’emplois directs créés dans le secteur des mines industrielles entre 1958 et 2010(moins de 10 000). Au-delà du montant des investissements, il faut noter la grande diversité des pays d’origine des financements(États-Unis, Allemagne, Chine, Émirats Arabes Unis, Russie, Grande Bretagne, Afrique du Sud, Australie, Inde etc.), ainsi que la diversité des institutions de financementtelles que la Société Financière Internationale et l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (Groupe Banque mondiale), l’Agence Allemande de Garantie (UFK), Overseas Private Investment Corporation (OPIC -USA), la Société Générale, BNP Paribas, Natixis, ING, Export Développement Canada, la Banque Africaine de Développement, etc. comprenant certaines des institutions les plus exigeantes au monde.

Ces investissements ont permis d’augmenter significativement le niveau de production de la bauxite où l’on est passé d’une stagnation en deçà de 20 millions de tonnes pour atteindre pour la première fois 60 millions de tonnes de production de bauxite en 2018, faisant passer le pays de la 7^eà la 3^eplace mondialedevant le Brésil, et derrière la Chine et l’Australie. La Guinée est désormais le premier fournisseur de bauxite à la Chine. 

Par ailleurs, le nombre de sociétés en phase d’exploitation minière est passé de 6 en 2010 à 11 en 2018. Au titre de la contribution du secteur minier au budget de l’Etat, les revenus miniers ont augmenté de 43% en 2017.

À la suite des réformes relatives au renforcement du suivi et du contrôle, plusieurs centaines de permis ont été retirés à des titulaires qui n’ont pas respecté leurs obligations et engagements légaux et contractuels. Par ailleurs, le suivi régulier des activités minières a eu pour résultat l’amélioration des performances des filières artisanales d’or et de diamant. Le niveau de rapatriement des devisesissues des exportations est passé de 42% avant 2016, à plus de 90%.Cela a permis de soutenir la stabilité du franc guinéennotamment grâce à des rapatriements d’un montant de près 1 milliard de dollars au titre de 2017.

Le pays a connu en 2018, la mise en service de ses premiers kilomètres de chemin de fer après 44 ans d’attente. De nouveaux corridors de développement, le long des nouveaux projets de chemin de fer, sont en cours de développement dans des zones jusque-là enclavées. De nouveaux projets de raffineriessont en cours et de nouveaux ports minéraliersont vu le jour avec une certification internationaleà la clef. 

DEFIS ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR 

En dépit de ces progrès inédits réalisés au cours des 8 dernières années, le Gouvernement, àtravers le Ministère des Mines et de la Géologie, reste fortement mobilisé pour poursuivre et amplifier les efforts en vue de réaliser pleinement la vision du Chef de l’État : faire du secteur minier un levier efficace de transformation de l’économie nationale. À cet égard, les défis à relever sont encore nombreux, à savoir la diversification de la production minière, la transformation locale des produits miniers, le renforcement des capacités des acteurs et la gestion durable des impacts du développement du secteur minier.

DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION MINIERE 

Le pays manque encore de cartographie globale à une échelle précise et actualisée. C’est dans ce cadre que la nouvelle politique minière engagée depuis 2011 a apporté un nouvel élan à la recherche géologique dans la perspective d’une diversification de la production minière, d’une rationalisation des zones d’activité minière et d’une promotion efficace de l’investissement. Une série de projets de recherche visant à améliorer la connaissance géologique du pays a été lancée. Depuis près de 40 ans, aucun programme de recherche géologique interne n’avait été réalisé, avant le lancement en 2018, du projet de levé géophysique, piloté par les cadres du Ministère des Mines et de la Géologie, pour la recherche de métaux précieux (or et argent). Il en est de même pour l’achèvement prochain du projet de mise en place d’une banque de données géospatiales et géoscientifiques intégrale, lancé en 1979, ainsi que du projet de mise en place d’une banque de donnéeshydrogéologiques et géotechniques. Ces trois projets sont entièrement financés par l’État guinéen, et s’ajoutent au projet de levé géochimique dans les sédiments des ruisseaux, financé avec l’appui de la Banque mondiale, pour la recherche des indices des métaux de base (Le Cuivre, le Chrome, le Cobalt, le Zinc, le Plomb, le Nickel, etc.). 

TRANSFORMATION LOCALE DES PRODUITS MINIERS 

Dans le cadre d’une démarche de développement durable, le Gouvernement encourage la transformation locale des produits miniers afin d’accroitre la valeur ajoutée, d’augmenter les revenus de l’Etat, de résorber le chômage, et de constituer un capital humain pour soutenir le processus d’industrialisation du pays au-delà du secteur minier. Avant 2010, l’investissement dans la transformation se limitait à la seule usine de Friguia malgré les efforts fournis par l’Etat et l’impatience légitime des populations. Outre les avancées constatées sur les trois (3) anciens projets de raffineries (Cobad, CDM Henan Chine, GAC), la mise en œuvre de la nouvelle politique minière a permis d’initier six (6) nouveaux projets de raffineries(SMB, SBG, SPIC, TBEA, Chalco, Kimbo), et un nouveau projet de fonderie d’Aluminium. La Guinée n’a jamais eu autant de projets de raffineries d’alumine aussi avancés que ceux qui le sont aujourd’hui.La raffinerie de Friguia, avec la société Rusal, a récemment été relancée en 2018 avec plus de 2 000 travailleurs guinéens. Enfin, la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) a récemment engagé le processus de réalisation de l’Etude de Préfaisabilité pour la construction d’une raffinerie d’alumine.

RENFORCEMENT DES CAPACITES

A la suite de l’audit institutionnel du Ministère des Mines et de la Géologie en 2014, le Gouvernement a engagé des réformes structurelles accompagnées de renforcement des capacités pour se doter d’une administrationsolide et efficace dans l’accompagnement, le suivi et le contrôle des projets, afin de garantir le respect des engagements de toutes les parties. Dans le même souci d’efficacité, le manuel des opérations du Ministère ainsi que la plateforme de dématérialisation des documents administratifs en vue du zéro papier sont en cours de finalisation. Aussi, la création d’une masse critique de main-d’œuvre nationale qualifiée dans les métiers liés aux mines est une priorité prise en compte par le Gouvernement à travers l’érection de l’Institut Supérieur des Mines et de la Géologie de Boké en Centre d’Excellencesous régional, la construction des Ecoles Régionales des Arts et Métiers(ERAM) et d’autres programmes d’enseignement technique et professionnel. 

GESTION DES IMPACTS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

Parmi tous les défis du secteur minier guinéen, celui qui interpelle avec plus d’urgence et d’acuité est celui de la gestion durable des impacts économiques, sociaux et environnementaux, même si, au-delà des politiques (de responsabilité sociétale et de contenu local), le dispositif opérationnel assurant la marche du secteur vers une exploitation responsable des ressources minérales se met progressivement en place. Le lancement en 2018 de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariatset la mise en œuvre du dispositif du Fonds de Développement Économique Local (FODEL), qui prévoit 0,5 ou 1% des revenus des sociétés minières en faveur des communautés impactées et riveraines des sites miniers, en sont l’illustration. En outre, l’affectation effective de 15% des revenus miniers de l’État aux collectivités locales est prévue par la Loi des Finances de 2019 dans le cadre du Fonds National de Développement Local (FNDL). Une stratégie de développement intégré local, élaborée dans le cadre d’une étude pilote sur la préfecture de Boké, doit être étendue à toutes les zones minières actives, avec pour objectif de maximiser les opportunités de développement socio-économique par la création d’autres activités économiques connexes ou non à l’activité minière dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’industrie, de l’énergie, d’infrastructures diverses, etc… pour un développement local durable et inclusif. 

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion du risque environnemental et social, une étude stratégique sur les impacts environnementaux et sociaux a été réalisée, ainsi qu’une évaluation indépendante de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale. Aussi, le dispositif de suivi et de contrôle s’améliore progressivement par des directives précises et le renforcement de capacités du Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEE). Le Gouvernement continue de renforcer les capacités nationales pour le contrôle de quantité et de qualité des exportations, ainsi que pour la protection de l’environnement qui est un des principaux fondements de notre politique minière. A cet effet, l’Etat a récemment fait réaliser le pavage d’une route minière de 17 kms et initié le projet de construction de la route de contournement de Boké pour réduire les nuisances subies par les populations.

Relever effectivement tous ces défis assurera un développement efficace des projets miniers dans un cadre harmonieux avec les communautés dans la paix et la sécurité nécessaires à la réalisation des investissements et des bénéfices attendus pour toutes les parties prenantes.

Après huit années d’efforts, il ressort que la vision du Chef de l’État a permis de sortir le secteur minier de sa léthargie de plusieurs décennies. À titre d’illustration, la Guinée possède les premières ressources bauxitiques au monde dont la production a stagné, pendant plusieurs décennies, avant de connaitre une croissance exponentielle à partir de 2016. La Guinée n’a jamais eu autant de projets de raffineries d’alumine aussi avancés que ceux qui le sont aujourd’hui. À l’instar d’autres pays, moins dotés mais plus développés et reconnus pour leurs succès en matière de développement, la Guinée fait aujourd’hui le choix de la transformation locale des produits miniers, de la production en grande quantité de bauxite et de la diversification de sa production minière, tout en prenant les mesures de maximisation des impacts économiques et de minimisation des impacts sociaux et environnementaux qui s’imposent. 

La poursuite de l’augmentation de la production annuelle de bauxite, tout en n’étant pas incompatible avec sa transformation locale, est justifiée et tenable sur le long terme. En effet, même en produisant par exemple 100 millions de tonnes de bauxite par an, la Guinée pourrait produire de la bauxite de qualité compétitive pendant 400 ans, soit 4 siècles. Cet objectif se justifie non seulement par la nécessité pour la Guinée de financer son développement à court, moyen et long termes, mais aussi par le risque de remplacement de la bauxite par une autre substance, en l’occurrence l’argile, pour produire l’alumine.

Ainsi, grâce à ce choix, les revenus tirés par les mines permettent de financer les infrastructures, à l’instar des 515 millions d’euros récemment approuvés par le parlement (en décembre 2018) sur l’accord-cadre avec la Chine. Cet Accord-Cadre, vise un investissement total de 20 Milliards de Dollars sur 20 ans dans le cadre d’un mécanisme de prêt enclave. Il est basé sur le financement des infrastructures socioéconomiques prioritaires(transport, énergie, éducation etc.) dont le remboursement est assuré par des revenus miniers. Dans cette même logique, il est prévu que les revenus miniers soient aussi directement utilisés pour faciliter le financement de l’agriculture, notamment à travers un prêt enclave en cours de négociation avec la Banque mondiale (visant un investissement entre 175 et 400 millions de dollars). 

Ces investissements bien ciblés au moyen de prêts enclaves, auxquels s’ajoutent le développement d’infrastructures de transport et énergétiques partagées dans les projets miniers intégrés en cours, constituent la meilleure façon de doter la Guinée de moyens et de capacités lui permettant d’être moins dépendante des mines au fil des années, dans une économie de plus en plus diversifiée, prospère et inclusive. En ligne avec l’objectif du Président de la République, le Professeur Alpha Condé, de garantir, par les choix et actions d’aujourd’hui, la croissance, la prospérité, le bien-être aux générations actuelles et futures à travers un développement du secteur minier au service de la transformation socio-économique du pays.

Créé le 15 janvier 2019 18:39