Remaniement judiciaire en Guinée : Les directives du Garde des Sceaux après le décret du Président Doumbouya

CONAKRY- À la suite du vaste remaniement judiciaire opéré par le président Mamadi Doumbouya, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a donné des instructions afin d’assurer la continuité du service public de la justice. Dossiers urgents, délibérés et détenus : Les instructions du ministre Tounkara pour éviter le blocage de la justice sont fermes vis-à-vis des magistrats mutés.

Afin de garantir une transition ordonnée au sein des juridictions du pays, le Garde des Sceaux a instruit l’ensemble de ses services d’organiser les cérémonies de passation de service entre le 26 et le 30 octobre 2026 inclus.

Sous la coordination des chefs de cour compétents, les chefs de juridictions et de parquets sont chargés de fixer les modalités pratiques de ces passations, en collaboration avec l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.

« Les magistrats concernés assureront la remise effective des dossiers, registres, archives, moyens de service et documents nécessaires à l’exercice des fonctions transférées », précise le ministre dans sa directive.

Gestion des délibérés et finalisation des décisions

Le ministre a apporté des clarifications concernant le traitement des dossiers en cours. Il mentionne que les magistrats appelés à quitter leurs fonctions ont l’interdiction  de vider les délibérés restants ou d’en prononcer les décisions.

Décisions déjà prononcées 

En revanche, pour les jugements déjà rendus mais non encore rédigés, les magistrats sortants doivent  finaliser la rédaction et procéder à leur signature avant la remise effective de leurs fonctions, conformément aux dispositions légales.

Inventaire et suivi des détenteurs de scellés

La procédure de passation exigera la rédaction d’un inventaire contradictoire de l’ensemble des procédures en cours, à savoir :

• Les dossiers impliquant des personnes détenues ;

• Les affaires nécessitant des actes urgents ou soumises à des délais de prescription imminents ;

• La vérification et la transmission des scellés, valeurs et objets placés sous la responsabilité des services concernés.

A suivre !

Africaguinee.com