Audiences de la Cour de justice de la CEDEAO: 24 affaires vidées à Conakry, zéro pour la Guinée !

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CONAKRY– Alors que la Cour de justice de la CEDEAO vient de boucler 48 heures d’audiences hors siège historiques à Conakry en tranchant 24 affaires, aucun dossier guinéen n’a pourtant été examiné. Pourquoi la Guinée est-elle restée sur la touche ? Entre dossiers « immatures » et un alarmant taux d’exécution des décisions qui plafonne à 20% dans la région, le greffier en chef de l’institution, le Dr Yaouza Ouro-Sama, brise le silence et pointe du doigt les vrais blocages. Explications.

Après 48 heures d’audiences hors siège à Conakry, la Cour de justice de la CEDEAO a clôturé ses séances ce lundi 18 mai 2026. Au total, l’institution a statué sur 24 affaires, dont 8 examinées à l’ouverture et 16 à la clôture.

Les affaires pendantes devant cette institution judiciaire communautaire ont trait principalement à des violations des droits de l’homme ainsi qu’à des litiges liés à la fonction publique communautaire, opposant d’anciens membres du personnel à leurs institutions respectives. La Cour a également traité des dossiers relatifs au droit de propriété, notamment des cas de sociétés expropriées dont les réparations financières ont été jugées insuffisantes ou injustes par les requérants, poussant ces derniers à saisir la juridiction ouest-africaine pour faire dire le droit.

Des dossiers guinéens en sursis ?

Malgré la tenue de ces sessions à Conakry, aucun dossier concernant la Guinée n’a été abordé. Interrogé sur les raisons de cette absence, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO s’est voulu rassurant :

« La Cour a bien devant elle des dossiers qui concernent des parties guinéennes, essentiellement sur des cas de violation des droits de l’homme. Cependant, ce sont des dossiers qui n’étaient pas en état, c’est-à-dire pas suffisamment matures pour être inscrits au rôle des audiences des 15 et 18 mai. Mais je suis certain que lorsque la prochaine session se tiendra avant la fin du mois de juin, la Cour y inscrira les affaires guinéennes en état d’être jugées.

Par ailleurs, la Guinée, comme la plupart des États membres, éprouve des difficultés pour exécuter les décisions de la Cour. Je peux vous dire qu’à ce jour, nous ne pouvons malheureusement enregistrer qu’un taux d’exécution de 20% des arrêts de la Cour. Cela est dû à un certain nombre de défis. »

Ce que l’institution prévoit…

Pour pallier ce faible taux d’application de ses décisions, la juridiction communautaire passe à l’offensive.

« La Cour a commencé à mettre en place des mécanismes susceptibles d’aider à juguler ces difficultés. Ce sont des défis qui ont trait d’abord à la méconnaissance de l’existence même des décisions, ensuite aux capacités techniques, mais aussi aux ressources et, enfin et surtout, à un manque de volonté politique. La plupart des États membres manquent de volonté politique suffisante pour procéder à l’automaticité de l’exécution des décisions de la Cour.

Nous y travaillons activement à travers des plaidoyers, des campagnes de sensibilisation et par la politique de proximité que nous sommes en train de créer entre la Cour, les gouvernants et les citoyens de la communauté », a déclaré le Dr Yaouza Ouro-Sama.

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com

Créé le 18 mai 2026 19:17