Guinée : Un autre décret du Président Doumbouya attaqué devant la Cour Suprême 

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CONAKRY-Un autre décret du Général Mamadi Doumbouya fait l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour Suprême.

Il s’agit de l’acte portant « attribution de pouvoirs de nomination des Présidents des Conseils de district et de quartier » aux Gouverneurs de Régions.

Les Forces Sociales de Guinée qui sont à l’origine de cette saisine dénoncent le « silence » des sages de la Cour Suprême sur sa plainte, qui n’a pas connu de suite depuis un an.

Le recours de ce regroupement d’associations de la Société civile vise à demander « l’annulation pour abus de pouvoir » dudit décret.

« Cette requête citoyenne, avec pour conseil Maitre Maurice Saa Tolno, Avocat à la Cour, a été enregistrée au Service Greffe de la Cour Suprême le 09/10/23 sous le Numéro 1809 », explique la plateforme dirigée par Abdoul Sacko, dans une déclaration.

Alors que la Cour Suprême n’a pas encore tranché sur ce recours, les forces sociales expriment le « regret de constater sur le terrain des actions sont en cours pour l’application de ce décret », objet de contestation.

Or, relèvent les membres de cette plateforme, un Procès-Verbal portant sur « l’inexistence physique » dudit décret au MATD, ainsi qu’au Secrétariat Général du Gouvernement a été dressé par un Huissier de Justice, le 19/09/2023 et signifié à la Cour Suprême.

Africaguinee.com

Créé le 18 octobre 2024 14:29