Transport et entretien des routes: Mamadi Doumbouya promulgue une importante Loi

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CONAKRY-Le Président de la Transition a promulgué ce samedi 28 septembre 2024, une importante Loi dans le cadre du financement de l’entretien routier.

Le Général Mamadi Doumbouya a pris un acte ce soir portant promulgation de la « Loi L 2024/021/CNT du 02 septembre 2024, modifiant la Loi L 2000/0020/AN/ du 29 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier »

Que dit la Loi ? 

La Loi votée le 02 septembre dernier stipule en son article 3 :« Les conducteurs des véhicules légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de péage suivant la catégorie du véhicule ».

En son article 6, la nouvelle Loi stipule que « tout contrevenant sera puni d’une amende allant de 500.000 à 1.000.000 GNF et d’un emprisonnement de 3 à 6 mois ».

Avec l’adoption de cette Loi, l’Etat dispose désormais d’un outil de diversification de ses moyens de captation de ressources pour l’entretien du réseau routier. Désormais, les usagers vont  contribuer aux frais de maintien des routes.

A suivre !

Africaguinee.com

Créé le 28 septembre 2024 20:54