Assemblée nationale, Sénat : Ce que dit l’avant-projet de la constitution…

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CONAKRY- De la nouveauté, il y en a bel et bien dans l’avant-projet de la nouvelle loi fondamentale. Si le texte est acté la Guinée se dotera ainsi d’un Parlement bicaméral, constitué d’une Assemblée nationale et d’un Sénat. Voici ce que dit la proposition des conseillers nationaux à cet effet.

“La réunion des deux Chambres du Parlement constitue le Conseil de la Nation. La durée de la législature concernant l’Assemblée nationale est de cinq ans. Quant au Sénat, elle est de six ans. La présidence des Sessions du Conseil de la Nation est assurée par le Président de l’Assemblée nationale ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Président du Sénat.

L’organisation par le Parlement, une fois par an, de la Conférence des Institutions et des Élus locaux, une Conférence regroupant l’ensemble des membres des Institutions de la République, des membres des Conseils régionaux et des maires”, mentionne le document.

L’institution d’une session ordinaire unique commençant le 05 octobre et prenant fin le 15 juillet. Chaque Chambre est régie par une loi organique, ajoute-t-on dans le document.

 

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com 

Créé le 30 juillet 2024 06:33