Dissolution des conseils communaux : Des anciens élus de l’UFDG, de l’UFR, du RPG saisissent la Cour Suprême…

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CONAKRY- C’est une autre bataille qui va s’ouvrir devant la plus haute institution judiciaire du pays ! Un groupe de 56 anciens élus locaux déchus en mars dernier par le Général Mamadi Doumbouya, a assigné l’État en justice.

Ces élus dont l’écrasante majorité est issue du parti de Cellou Dalein Diallo ont saisi la Cour Suprême d’une requête aux fins d’annulation d’une décision administrative qualifiée d’illégale.

Le recours pour excès de pouvoir vise le décret D/2024/0062/PRG/SGG du 27 Mars 2024 portant dissolution des Conseils Communaux. Il a été déposé à la Cour Suprême le 28 mai 2024, a-t-on constaté sur une pile de documents consultés par Africaguinee.com.

Ces anciens élus sont issus des partis Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), du RPG arc-en-ciel, de l’Union des Forces Républicaines (UFR) et d’autres petits partis ainsi que de listes indépendantes (voir liste ?? Listes des Conseillers Communaux Requérants).

Le dépôt de cette requête intervient alors que le régime de Transition a déjà fini d’installer des délégations spéciales nommées par arrêtés du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation.

Dossier à suivre !

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

Créé le 30 mai 2024 22:44