Guinée : Charles Wright sévit contre un magistrat…

CONAKRY-Malgré les critiques, le ministre de la Justice a décidé de passer outre. Alors que l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) crie à l’immixtion dans les affaires judiciaires, le garde des sceaux a sévi contre le juge du tribunal de première instance de Labé. Alphonse Charles Wright a suspendu ce mercredi 16 juin 2023, M. Moussa Camara de ses fonctions pour « insuffisances professionnelles avérées ».

Pour motiver sa décision, le garde des sceaux a invoqué l’article 38 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats. Le ministre de la Justice explique le juge suspendu a décerné un mandat de dépôt suivant jugement correctionnel n°182 en date du 25 juillet 2023 contre dame Asmaou Diallo, non détenue, comparant libre.

Ledit mandat aurait été pris en violation flagrante de l’article 537 du Code de procédure pénale, qui exige, selon l’arrêté, à tout juge statuant en matière pénale, lorsqu’il s’agit d’un délit de droit commun, de respecter le quantum de la peine (la peine prononcée au moins de six (6) mois d’emprisonnement) avant de décerner mandat de dépôt ou d’arrêt.

Outre l’insuffisance professionnelle, Charles Wright reproche aussi au magistrat un manquement au devoir de son état, à l’honneur ou à la dignité de sa profession de magistrat.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature sera saisi aux fins d’action disciplinaire.

Dans le même dossier, Cé Avis GAMY, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Labé a été suspendu de ses fonctions  »lui aussi » « pour insuffisance professionnelle avérée ». Cette suspension sera suivie de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature aux fins d’action disciplinaire conformément aux textes régissant le statut des magistrats a indiqué le ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme.

Dansa Camara DC 

Pour Africaguinee.com 

Créé le 16 août 2023 21:10