CRIEF: Kabinet Sylla, l’ex intendant de la Présidence débouté…
CONAKRY- L’ex intendant de la Présidence sous le régime d’Alpha Condé vient d’être situé sur son sort. M. Kabinet Sylla alias « Bill Gates » qui avait introduit un « référé pénal » auprès de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Crief) pour obtenir sa libération a été débouté.
Le PDG du Groupe » Djoma » a été renvoyé à « mieux se pourvoir » par un juge de la CRIEF qui s’est déclaré incompétent. La décision a été rendue ce mercredi 16 août 2023.
« Statuant en chambre du Conseil contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort.
Après en avoir délibéré
Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront.
Mais, dès à présent et vu l’urgence.
Constatons que la demande soumise à notre examen ne ressort pas de notre compétence, en l’état:
Renvoyons Kabinet SYLLA alias BILL GATE à mieux se pourvoir.Met les frais et dépens à sa charge.
Le tout en application des dispositions des articles 80 point 5 de la Loi Organique L/2017/N°0003/AN du 23 février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, alinéa 12 de l’article préliminaire, 243 et 548 du code de procédure pénale.
Ainsi fait, juge et prononce par la juridiction présidentielle de ce siège les jour, mois et an susdits ». Telle est la quintessence de la décision du Juge Francis Kova Zoumanigui.
Placé sous mandat de dépôt le 03 novembre 2022, M. Kabinet Sylla « Bill Gates » est poursuivi pour « corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, vol en bandes organisées, recèle de fonds publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité ». La date de l’ouverture de son procès n’est toujours pas fixée.
Dossier à suivre…
Oumar Bady Diallo
Pour Africaguinee.com
Créé le 16 août 2023 15:36Nous vous proposons aussi
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