Victoire de Dr Diané à la Cour Suprême : « Le droit a triomphé… », selon Me Clédor Ly

CONAKRY- C’est une première victoire que vient de remporter l’ancien ministre de la défense nationale, Dr Mohamed Diané contre le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Aly Touré qui s’était pourvu en cassation contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire accordée à cet ancien dignitaire du régime d’Alpha Condé, a été débouté ce mardi 25 juillet par la Cour Suprême.

Poursuivi pour « détournement présumé de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, corruption », Dr Mohamed Diané pourra rentrer chez lui dès qu’il aura payé sa caution libératoire fixée en début janvier 2023, à deux milliards cinq cent millions Gnf par la chambre de contrôle de la CRIEF.  Son avocat maître Ciré Cledor Ly a estimé que le droit a été dit.

« Aujourd’hui la Cour Suprême a dit le droit et a estimé que c’est à tort que l’arrêt n’a pas été exécuté dans la mesure où le pourvoi était sans objet. Nous sommes très satisfaits de la décision, le droit a triomphé. Ce qui peut faire obstacle à la libération de Dr Mohamed Diané, c’est le versement de la caution », s’est réjoui l’avocat de l’ancien ministre de la défense nationale.

Comment ce dossier a-t-il atterri à la Cour Suprêmes? 

« Le juge d’instruction avait annoncé la mise en liberté sous caution de Dr Mohamed Diané. Le parquet n’étant pas content avait saisi la chambre de l’instruction qui a confirmé la décision. Toute contradiction de la loi, le ministère public a intenté un pourvoi en cassation et il est manifeste que la loi organique sur la Cour Suprême n’admet pas les recours en matière de détention lorsque la détention n’est pas obligatoire. Or, Mohamed Diané est poursuivi pour des faits présumés de « détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment des capitaux », où la détention n’est pas obligatoire. C’est la liberté qui est le principe. Donc, le ministère public ne pouvait pas intenter un pourvoi en cassation », explique Me Clédor Ly.

La Cour Suprême va encore se prononcer jeudi prochain sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la chambre du jugement de CRIEF.

« Si le droit est dit notre client devra être relaxé. En tout état de cause, nous espérons que le jeudi la Cour Suprême nous donnera raison parce que c’est une juridiction (la CRIEF ndlr) qui est radicalement incompétente pour connaître de cette affaire. Tout ce qu’on reproche aujourd’hui à Mohamed Diané ce sont des actes qu’il aurait commis alors qu’il était en exercice de sa fonction de ministre. Donc, la CRIEF ne peut pas le juger », a estimé Me Cledor Ly.

Pour l’heure, le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré que nous avons tenté de faire réagir, a déclaré qu’il attend de « recevoir la décision avant de se prononcer ».

Oumar Bady Diallo 

Pour Africaguinee.com 

Tel : (00224) 666 134 023 

Créé le 25 juillet 2023 17:32