Retour à l’ordre constitutionnel : Une nouvelle étape clef franchie…

CONAKRY-En Guinée, le débat d’orientation constitutionnel a officiellement pris fin, vendredi 02 juin 2023. C’est l’une des étapes clefs devant déboucher sur l’élaboration de la nouvelle Constitution. Elle a été précédée par le symposium sur le constitutionnalisme tenu en début d’année à Conakry.

L’élaboration de la nouvelle Constitution est la quatrième étape du chronogramme consolidé de la transition. Durant des semaines, le Conseil National de la Transition a écouté les différentes couches socioprofessionnelles, les mouvances politiques, venues faire des propositions dans le cadre de l’élaboration de la future Loi Fondamentale de Guinée.

L’objectif de ce débat était de recevoir individuellement et collectivement, les éléments d’une orientation claire susceptibles de consolider ceux déjà fournis dans les différents rapports soumis auparavant.

Pour le CNT, c’est une étape importante qui vient d’être franchie. Car selon son président, un processus d’élaboration mal conçu n’est guère susceptible de produire une constitution durable, ni de permettre la fondation d’un ordre constitutionnel viable, stable, paisible et légitime.

« Si aucune constitution ne peut réaliser des infrastructures, ni des ouvrages nécessaires ou indispensables au progrès social et culturel et à la prospérité économique, le constitutionnalisme demeure cependant, malgré ses limites, l’un des chefs-d’œuvre de la civilisation humaine, qui permet de mettre en place un Etat capable de réaliser tout son potentiel de développement et de progrès », a indiqué Dr Dansa Kourouma.

L’ordre constitutionnel, dit-il, fait office de règle du jeu démocratique dont les institutions et organes de prise de décision et de gestion des affaires publiques, d’une part, et les citoyens, d’autre part, en sont les acteurs.

« Nous éviterons toute règle susceptible de créer des blocages insolubles ou dirimants, qui pourraient causer la paralysie des institutions et la prise en otage de l’Etat par quelque frange sociale que ce soit. Nous devons faire le choix entre, d’un côté, mettre en place des mécanismes de règlement des conflits, différends, crises, tensions et, de l’autre, la survenance de changement non-démocratique de régime politique. Dans la même logique, nous devons éviter toute contradiction entre les formalités de nomination ou de désignation et le mandat, le divorce entre la volonté exprimée par les lois et la réalité substantielle. La substance de la loi doit, à tous égards, primer sur le pouvoir personnel », a-t-il déclaré.

Dr Dansa Kourouma affirme qu’il appartient désormais au CNT, conséquemment, de faire des choix, de définir des options pouvant permettre de réunir, dans un texte unique, des règles politiques et juridiques fondamentales, intelligibles au citoyen lambda et acceptable pour la majorité. Ces règles doivent :

1. Être contraignantes et protectrices, pour toutes les personnes et toutes les entités vivant sur le territoire de la République de Guinée ;
2. Organiser la structure et le fonctionnement des institutions et organes de l’Etat, en faisant prévaloir la démocratie, l’initiative privée, la libre entreprise, la transparence et la redevabilité ;
3. Tirer leur légitimité du consentement de la portion la plus large possible des populations ;
4. Être impossible, du moins, difficile à modifier, parce que respectant convenablement la dynamique de l’intangibilité et de la mutabilité de la constitution, à travers le recours au vote à une majorité égale ou supérieure à, au moins, deux tiers (2/3) des suffrages de la représentation nationale ou lors d’un référendum encadré, insusceptible de manipulation ;
5. Instituer un système politique adapté aux réalités de notre pays et celles du monde contemporain permettant une alternance démocratique en douceur, c’est-à-dire sans violence, ni crise paralysante ;
6. Réorganiser l’espace politique et le système partisan, afin que les partis politiques soient de véritables acteurs de formation et d’éducation civique de leurs militants, de développement et de contre-pouvoirs ;
7. Fixer les principes de régularité et de ponctualité des compétions électorales et des votes ;
8. Prévenir et régler promptement les difficultés liées à la vacance du poste de président de la République, ainsi qu’à l’exercice de la fonction parlementaire ;
9. Organiser une décentralisation qui transfère l’intégralité des ressources et moyens nécessaires à l’exercice du pouvoir de décision et de gestion des collectivités locales, propre à soutenir l’intercommunalité.

Le Débat d’Orientation Constitutionnel est un moment clé de la Transition, explique M. Kourouma. Car il obligera, soutient-il, le CNT à formuler des propositions de réponses idoines aux questions, préoccupations et espoirs du peuple de Guinée.

« Notre constitution doit régler toute la problématique de l’exercice de notre souveraineté. Elle doit régir les relations sociales au sein de toutes nos formes d’organisation et favoriser l’exercice et la jouissance de nos libertés et droits civils, politiques, économiques et sociaux à travers une saine régulation du fonctionnement normal de nos institutions, capable de prévenir ou éliminer les obstacles », a-t-il martelé.

A suivre…

Mamadou Yaya Bah

Pour Africaguinee.com

Créé le 3 juin 2023 16:00