CRIEF : Oyé Guilavogui rejette la date annoncée pour son procès…

CONAKRY-Alors que son procès pour corruption est programmé pour le 15 mars prochain, devant la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), l’ancien ministre de l’Environnement et des Eaux et forêts, n’est pas prêt à comparaître. C’est ce qu’a averti son avocat qui a joint votre quotidien en ligne.

Selon maître Salifou Béavogui, la date fixée par le procureur spécial près la CRIEF n’est pas tenable.  « Nous avons entendu monsieur le procureur spécial près la Crief, annoncer l’ouverture du procès de mon client, monsieur Oyé Guilavogui, ex-ministre de l’environnement, qui est arbitrairement détenu à la maison centrale de Conakry depuis plusieurs mois. D’ores et déjà, il faut nécessairement relever, qu’en l’état actuel de la procédure, en droit pur, il est juridiquement impossible que le procès se tienne dans ce dossier.       

Dans sa communication, monsieur le procureur a fait état de l’arrêt de la chambre spéciale, rendu le 22 février 2023 et qui aurait débouté la défense de son appel contre l’ordonnance de renvoi qui avait été entreprise par la chambre de l’instruction.

Il est vrai que la chambre de contrôle de l’instruction a rejeté l’appel des avocats de Oyé Guilavogui, mais une déclaration de pourvoi en cassation a été régulièrement déposée contre cet arrêt au greffe de la Crief.

 Et 24 heures après, un pourvoi en cassation a été déposé au greffe de la cour suprême. Dès lors, la cour suprême est légalement saisie du pourvoi en cassation contre l’arrêt sur la base duquel le parquet spécial veut s’appuyer pour organiser le procès, ce qui est juridiquement inacceptable, impensable et incroyable », a indiqué l’avocat de M. Oyé Guilavogui.

Maître Salifou Béavogui confie que la cour suprême a réclamé le fond du dossier pour statuer sur la pertinence du pourvoi introduit. Selon lui, la cour suprême ne peut pas être saisie d’un pourvoi en cassation contre un arrêt d’un côté, et que de l’autre côté cet arrêt serve de tremplin à l’ouverture d’un procès. L’avocat soutient que seule la cour suprême, dans sa chambre pénale peut décider du destin de ce recours.

« C’est après cette décision qu’on peut entrevoir la possibilité d’organisation d’un procès. En dehors de cette hypothèse, toute organisation d’un procès n’est qu’une violation manifeste de la loi. Mon client est privé de sa liberté depuis plusieurs mois. Toutes les demandes engagées et qui ont prospéré ont fait l’objet de pourvoi (de la part du parquet de la Crief), c’est pourquoi il n’a pas été libéré. Donc, au jour d’aujourd’hui c’est un forcing. On veut utiliser je ne sais quelle disposition de la loi pour organiser un procès non tenable pour le moment. J’en n’ai longuement discuté avec mon client qui n’est ni prêt, ni d’accord, tant que les voies de recours ne sont pas épuisées devant la cour suprême. Mais si on force la situation, il prendra acte mais tout en sachant désormais que ce n’est plus la loi qui est appliquée. Alors il ne se prêtera pas à un procès, tant que les conditions d’un procès juste, équitable, reposant sur la loi ne sont pas réunies », a tranché Me Salifou Béavogui.

Dossier à suivre…

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com

Créé le 9 mars 2023 14:00