Guinée : Colonel Doumbouya revient sur un de ses décrets…
CONAKRY-Le chef de l’Etat est revenu sur un de ses décrets. Ce mardi 28 février 2023, Colonel Mamadi Doumbouya a modifié certaines dispositions du décret relatif au régime d’uniformisation de la rémunération des magistrats
A travers un décret diffusé sur les ondes de la RTG, le président de la transition a procédé à la modification de certaines dispositions du décret D/2022/0471/PRG/CNRD/SCG, du 5 octobre 2022, fixant le régime d’uniformisation de la rémunération de la pension des magistrats de l’ensemble des juridictions.
A cet effet, selon l’acte du chef de l’Etat, les dispositions de l’article 15 du décret D/0471/PRG/CNRD/SCG, du 5 octobre 2022, fixant le régime uniforme de rémunération et de pension des magistrats de l’ensemble des juridictions, sont abrogés.
Désormais, le montant de la pension mensuelle des magistrats est déterminé par l’application au montant de la dernière rémunération d’un taux de 40% pour 15 et à 24 années d’anciennetés ; de 50%, pour 25 à 29 années d’anciennetés ; de 55% pour 30 à 34 années d’anciennetés ; et de 60% pour plus de 35 années d’anciennetés à l’exception des indemnités de fonction, de logement et transport.
Par dérogation, les arriérés de pension des magistrats et des pensions de réversion des veuves des magistrats pour l’année 2022 sont payées et liquidées par les services du budget.
Dansa Camara DC
Pour Africaguinee.com
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