Exclusif: Plusieurs entités étatiques « épinglées » par l’Agent judiciaire…

CONAKRY-Après la mise en garde, l’Agent Judiciaire de l’Etat a décidé de passer à la vitesse supérieure. Maitre Mohamed Sampil a adressé ce vendredi 3 février 2023, une mise en demeure aux dirigeants de plusieurs entités étatiques.

Ce sont entre autres les Directeurs Généraux des Impôts, de la Marine Marchande, de la Société Navale, du Port Autonome de Conakry, selon le premier échantillon de la liste consultée en exclusivité par votre quotidien en ligne Africaguinee.com.

Maitre Mohamed SAMPIL, met en demeure les Directeurs généraux des entités listées ci-haut de lui faire la situation exhaustive des dossiers de « créances certaines, liquides et exigibles de l'Etat » de plusieurs années jusqu'en décembre 2021 et les lui transmettre en vue de leur recouvrement.

Par la même mise en demeure, il leur rappelle les dispositions de l'article 18 du Décret D/2022/0406/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2022 portant réorganisation de l’Agence judiciaire de l’Etat.

« Dans le cadre de l'exécution de sa mission, l'Agent judiciaire de l'Etat peut, pour complément d’informations, requérir le service d'un Expert agréé auquel les personnes physiques ou morales publiques ou privées et les services publics intéréssés sont tenus de communiquer les pièces et toutes informations nécessaires. Il peut également requérir la transmission des dossiers contentieux ou de créances en vue de leur traitement. Dans ce cas, le service ou l'entité étatique requis est tenu d'y procéder », a rappelé maitre Mohamed Sampil.

Il prévient que faute par eux de lui faire la transmission desdits dossiers ou de justifier leur inexistence à leur niveau dans les 48 heures, l’Etat usera de ses prérogatives régaliennes notamment en recourant à l'article 19 du Décret D/2022/0406/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2022 portant réorganisation de l’Agence judiciaire de I'Etat.

Ledit article dispose que l’Agent judiciaire de l’Etat peut poursuivre devant les cours et tribunaux, tout cadre ou agent de l’Etat, auteur des faits graves constitutifs d’infractions et portant atteinte aux intérêts de l’Etat. Africaguinee.com vous propose ci-dessous les lettres de mise en demeure.

Créé le 4 février 2023 03:26