Emplois fictifs : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme…
Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu'en première instance: l'ex-Premier ministre François Fillon s'est vu infliger lundi 09 mai 2022 à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, une décision qu'il va contester en cassation.
Plus de cinq ans après l'explosion du "Penelopegate" en pleine campagne présidentielle, l'ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné à nouveau dans le dossier qui avait plombé sa course à l'Elysée et signé la fin de sa carrière politique.
La peine de prison de l'ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd'hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375.000 euros d'amende et de dix ans d'inéligibilité.
Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile.
Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l'ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales.
Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n'est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.
– 925.000 euros "détournés" –
Pour les avocats de la défense, si la cour d'appel a blanchi le couple concernant le premier contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 à 2002, "elle n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon" pour les deux autres contrats.
Dans son arrêt, la juridiction a condamné le couple Fillon pour avoir détourné un total de 924.989 euros de fonds publics et de sommes venant de la Revue des deux Mondes (RDDM), détenue par Marc Ladreit de Lacharrière, ami de François Fillon.
Le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé M. Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, a été confirmé (679.989 euros bruts) ainsi que celles de la Franco-Galloise auprès de son mari, en 2012-2013 (110.000 euros bruts).
De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de "conseillère littéraire" de Penelope Fillon à la RDDM, sur la même période 2012-2013, n'avait pas de consistance (135.000 euros bruts).
Ces sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.
François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d'amende et d'inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20.000 euros.
– Relaxe partielle –
Contrairement au tribunal, la cour d'appel a en effet relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son époux, "au bénéfice du doute".
Au-delà d'un allègement des peines, cette appréciation entraîne une baisse du montant des dommages et intérêts pour l'Assemblée nationale – qui s'était vu octroyer environ un million d'euros en première instance.
La cour a en outre relaxé le couple dans le volet des emplois des deux aînés de leurs enfants en 2006-2007, alors que François Fillon était sénateur.
A la barre lors du procès en novembre 2021, les époux avaient maintenu la même défense, identique depuis l'origine de cette affaire: le travail de Mme Fillon, "sur le terrain" dans la Sarthe, était certes "immatériel", mais bien "réel".
La cour d'appel a quasiment suivi les réquisitions du parquet général. Le ministère public avait en revanche considéré que les trois contrats étaient fictifs, parlant d'activités "impalpables" voire "évanescentes" – il peut aussi se pourvoir en cassation.
Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).
AFP
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