Tamba avait-il le « droit » d’épouser Oumou sans l’accord de ses parents? Ce que dit la Loi…
CONAKRY- En Guinée le mariage Tamba Zakarie Milimouno continue de soulever des polémiques. Ce du journaliste a épousé samedi 07 mai, mademoiselle Oumou Hawa Bah, devenue Esther Milimouno, après sa reconversion dans le christianisme. Le mariage a été célébré sans le consentement des parents de la mariée, de confession musulmane.
Ces derniers ne comptent d’ailleurs pas baisser les « bras ». D’après nos informations, ils comptent poursuivre la lutte pour « retrouver » leur fille. Le sujet a pris une ampleur inédite, amenant des religieux, des juristes, des sociologues à se prononcer là-dessus. Les médias et les réseaux sociaux continuent d’en faire leurs choux gras.
Dès lors une autre se pose : Que dit la Loi guinéenne par rapport au Mariage ? Un homme peut-il épouser une femme majeure sans le consentement de ses parents ? Alors que la polémique continue, le législateur guinéen a tranché à sa façon dans le code civil. Explication.
CHAPITRE III: DES ACTES DE MARIAGE
Article 210 : L'acte de mariage est signé par l'officier de l'état civil, les époux et les témoins. Outre les mentions prévues à l'article 184 du présent code, l'acte énonce :
1. les prénoms, nom, profession, âge, date et lieu de naissance, domicile et ou résidence des époux ;
2. le consentement des parents, en cas de minorité de l'un ou des deux époux sous réserve des dispositions des articles 241 et 243 du présent code;
3. la déclaration des contractants de se prendre pour époux et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil ;
4. les prénoms, nom, profession et domicile des témoins et leur qualité de majeur. Toute violation des prescriptions du présent article est passible d'une amende civile de 500 000 à 2.000 000 de Francs guinéens.
Article 211: La rectification de l'acte de mariage peut être demandée par le ministère public ou les parties intéressées.
Article 212 : L'acte de mariage des étrangers en Guinée est rédigé conformément aux lois guinéennes sur présentation d'un certificat délivré par leur consul et attestant qu'ils peuvent contracter mariage. En l'absence de représentation diplomatique ou consulaire du pays d'origine de l'étranger désirant se marier, l'officier de l'état civil procède comme pour les nationaux guinéens. Le mariage en Guinée entre deux étrangers de même nationalité peut être célébré par les agents diplomatiques et consulaires de leur pays d'origine en Guinée. Dans ce cas, l'agent diplomatique ou consulaire avise l'officier de l'état civil du lieu du mariage.
CHAPITRE IV: DE LA TRANSCRIPTION DES JUGEMENTS PRONONCANT LE DIVORCE OU CONSTATANT LA NULLITE DU MARIAGE
Article 213: Les jugements ou arrêts prononçant le divorce ou constatant la nullité du mariage ayant acquis la force de chose jugée doivent être transcrits sur les registres de l'état civil du lieu où le mariage a été célébré. Mention sera faite de ce jugement ou arrêt en marge de l'acte de mariage des époux.
Article 214: La transcription visée au précédent article est faite à la diligence du greffier de la juridiction qui a prononcé le divorce ou constaté la nullité du mariage. A l'expiration du délai de recours, sous peine d'une amende civile de 500 000 à 2 000 000 de Francs guinéens, le greffier transmet dans un délai de 15 jours, le dispositif du jugement ou de l'arrêt à l'officier de l'état civil compétent qui lui en délivre récépissé.
Article 215 : Si le divorce est prononcé à l'étranger, la transcription en est faite à la diligence des intéressés, sur le registre de l'état civil où le mariage a été célébré. Au cas où les époux ne sont plus domiciliés à l'étranger, la transcription se fait à un registre d'état civil spécialement ouvert au ministère des Affaires étrangères de la République de Guinée à cet effet.
Affaire à suivre…
Oumar Bady Diallo
Pour Africaguinee.com
Créé le 9 mai 2022 13:52Nous vous proposons aussi
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