Cour d’Appel de Conakry: Charles Wright prend une importante décision

CONAKRY-Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry a pris une importante décision pour rendre efficace l’exécution des décisions de justice. Charles Alphonse Wright a mis en place une commission impliquant plusieurs acteurs de chaîne pénale.

Selon la note du procureur général consultée par Africaguinee.com, cette commission est chargée du suivi de l’exécution des décisions de justice rendues dans le ressort de ladite Cour. La mesure vise à éviter les difficultés d’exécution desdites décisions et les actes ou titres en forme exécutoire dans l’intérêt de la bonne administration de la justice. En ce qui concerne ses attributions, la commission est chargée, notamment, de :

• Recevoir les demandes et réquisitions d’exécution,
• Examiner la régularité des actes à l’appui desdites demandes et y donner suite,
• Prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de l’huissier chargé de l’exécution, des lieux et biens faisant l’objet de l’exécution.

Présidée par le procureur général près la Cour d’appel ou un magistrat du parquet général, la commission est composée :

• Des avocats généraux et substituts généraux du parquet général près la Cour d’appel de Conakry,
• Un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée,
• Un représentant du Barreau,
• Un représentant du Haut commandement de la gendarmerie nationale,
• Un représentant de la Direction générale de police nationale,
• Un représentant du parquet d’instance du ressort des lieux d’exécution s’il y a lieu.

Abdoul Malick Diallo

Pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 669 91 93 06

Créé le 8 février 2022 16:25