Crimes commis sous Alpha Condé : Les parquets de Conakry instruits d’engager des poursuites judiciaires
CONAKRY-Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry a donné des instructions ce jeudi 13 janvier 2022 aux parquets des tribunaux relevant de son ressort, d’engager sans délai des poursuites judiciaires autour des faits de crimes présumés commis pendant la période allant de 2010 à 2020. Cette instruction d'Alphonse Charles Wright est adressée à tous les procureurs de la République, près les juridictions de première instance du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Conakry.
« Dans le cadre de l’application stricte de la Loi pénale, sur toute l’étendue du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Conakry, et ce, en application des dispositions de l’article 42 du code de procédure pénale, je vous instruis en vos qualités respectives de représentants du ministère public d’engager sans délai ou faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction ou les juridictions compétentes autour des faits présumés commis pendant la période allant de 2010 à 2020 par des personnes qui restent à identifier par la procédure d’appel à témoin ou d’audition des victimes directes ou indirectes, des réquisitions judiciaires auprès des établissements publics aux fins de communication de tous les rapports d’autopsie balistique ou tout autre renseignement sans aucune forme d’opposition de secret professionnel conformément aux règles de procédure en la matière », a indiqué ce jeudi 13 janvier 2022 le procureur Général Charles Alphonse Wrigth.
Les infractions visées par ces poursuites sont liées :
- Aux atteintes volontaires et involontaires à la vie,
- Aux atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
- Aux atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne,
- Aux atteintes involontaires à l’intégrité physique, aux agressions sexuelles et attentat à la pudeur,
- Aux atteintes aux libertés, vol aggravé, d’incendie volontaire, usage d’explosif, pillage, faux en écriture publique, ou authentique
- Aux atteintes à l’autorités de l’Etat, aux abus d’autorité commis contre les particuliers et aux abus dirigés contre l’administration, aux atteintes à l’action de la justice.
Plus de 400 guinéens sont tombés sous les balles entre 2010 et 2020, selon l’opposition d’alors ainsi que certaines organisations de défense des droits humains. Tous ces crimes sont jusque-là restés impunis.
Début décembre, une quarantaine de citoyens avait déposé une plainte contre Alpha Condé le président déchu au TPI de Dixinn, pour les crimes commis sous son règne.
A suivre…
Africaguinee.com
Créé le 13 janvier 2022 22:45Nous vous proposons aussi
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