Organisation des élections par le MATD : Doumbouya accusé d’avoir violé la charte…

CONAKRY-Alors qu’elles se sont engagées à faire de la Loi la "boussole qui guidera les actions de chaque citoyens", les autorités de la transition sont accusées d’avoir violé la charte de la transition qu’elles ont pourtant promis de respecter.

En décidant unilatéralement d’attribuer l’organisation des élections politiques au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, les nouveaux maître de Conakry ont fait entorse à la Loi, selon certains juristes.

Dans un entretien accordé à Africaguinee.com dont l’intégralité sera publiée très prochainement, le juriste Alhassane Makanéra Kaké a indiqué que cette question revenait au CNT. Pour la simple raison que la Loi créant la CENI est une Loi organique.

« Il faut se mettre sur le terrain du droit. La CENI a été créée par une loi organique. Après la publication de la charte de la transition, le Gouvernement s’est engagé que toutes les Lois qui ne vont pas à l’encontre de la Charte sont mises en vigueur, y compris donc la Loi sur la CENI. Cette Loi sur la CENI est une Loi Organique.

Pour la changer, il faudrait que CNT (Conseil national de transition), soit constitué pour voter à la majorité des 2/3 au moins pour changer la Loi, si on est respectueux du droit. Quand on dit que le Droit c’est notre boussole, il faut le montrer dans les faits et gestes que l’on s’inscrit vraiment dans le cadre du droit. Mais tel que c’est dit, on a porté un coup dur au droit guinéen », dénonce l’universitaire.

Cet ancien commissaire de la CENI soutient que le Droit a été carrément violé. « On a violé carrément le Droit. Puisque la Loi est claire là-dessus : c’est une Loi Organique qui a créé la CENI. Cette loi organique a été reconduite telle que les autres Lois. Donc, tant qu’il n’y a pas une disposition expresse qui dit que cette Loi est abrogée, on l’applique », précise M. Kaké.

A suivre…

Africaguinee.com

Créé le 12 janvier 2022 13:05