Gouvernance minière: La Guinée marque des points…
Grâce aux réformes engagées dans le secteur minier, la Guinée vient de gagner 6 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 (RGI) par rapport à l’évaluation intermédiaire de 2019. Avec un score de 62 sur 100, le pays accède ainsi à la tranche de performance supérieure « Satisfaisante ».
C’est ce qui ressort du rapport publié, mercredi 16 juin 2021, par Natural resource governance institute (NRGI). Toutefois, la progression de la Guinée cette année est moins importante qu’entre le RGI 2017 et l’évaluation intermédiaire de 2019 (+12 points). Pour mémoire, la ressource évaluée en Guinée est la bauxite, et l’entreprise d’État prise en compte est la SOGUIPAMI.
Selon les auteurs, l’avancée la plus remarquable depuis l’évaluation intermédiaire de 2019 concerne l’application de l’article 165 du Code minier de 2011/2013 relatif aux transferts de revenus miniers aux collectivités locales. C’est ainsi que la composante « Gestion des revenus » enregistre une forte progression de 52 à 71 points et rejoint la tranche « Satisfaisant » alors que la composante « Conditions générales de gouvernance » demeure dans la tranche « Faible ». La composante « Réalisation de la valeur » se maintient solidement dans la plus haute tranche « Bien» avec un score de 80. Enfin, la contraction continue depuis le RGI 2017 de l’écart entre les pratiques et les règles (de – 32 à – 14) est le résultat de la mise en application progressive du Code minier.
Au-delà des résultats satisfaisants, l'auteur du rapport estime que le gouvernement guinéen devrait rendre obligatoire la divulgation des études d’impact et des plans de gestion environnementale et sociale, tout en finalisant les textes d’application du Code de l’environnement de 2019, notamment ceux relatifs aux indemnisations et à la réinstallation des personnes affectées par les projets miniers. Par ailleurs, le gouvernement pourrait accélérer la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption en rendant opérationnels la divulgation de la propriété effective des titres miniers et les déclarations des participations des personnels de l’Etat dans les entreprises. Enfin, la Cour des comptes pourrait auditer les transferts infranationaux réalisés depuis 2019.
NRGI recommande, entre autres, au gouvernement de divulguer les participations financières détenues par les membres du gouvernement et les fonctionnaires dans les entreprises minières et leurs sociétés affiliées, tel que prévu à l’article 8 du Code minier, ou le cas échéant l’absence de telles participations. Au ministère des Mines et de la Géologie et à l’ITIE-Guinée de finaliser et adopter le texte d’application relatif à la propriété effective dans le secteur minier ; mettre en place un mécanisme de suivi systématique de la publication exhaustive des contrats ; et développer un portail en ligne de données intégrées sur les activités minières et les paiements, projet par projet, et dans un format lisible par machine.
Au ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, au BGEEE et au ministère des Mines et de la Géologie d’intégrer dans les textes l’obligation de rendre publics les EIES et les PGES des projets miniers. Finaliser les règlements d’application du Code de l’environnement de 2019, y compris celui sur l’indemnisation et la réinstallation des personnes affectées par les projets, et celui sur les comptes fiduciaires des entreprises pour la réhabilitation des sites miniers.
À la SOGUIPAMI de rendre public son code de conduite, publier ses coûts dans les exploitations conjointes projet par projet, décrire les procédures relatives à la réalisation des partenariats techniques et à la commercialisation de la bauxite pour le compte de l’État, et maintenir des standards élevés de transparence et de redevabilité, quels que soient sa tutelle et le mode d’identification des visiteurs de son site Internet.
Au ministère de l’Économie et des Finances, et au ministère du Budget de publier sur leurs sites en ligne les actes de la CEDEAO qui établissent les règles communautaires de prudence budgétaire avec les indicateurs chiffrés et les éventuelles décisions nationales qui les instituent, ainsi que les rapports périodiques de contrôle de la CEDEAO sur les progrès (rapports de convergence) ; être transparents sur la conclusion et l’exécution des prêts adossées aux ressources minières.
Ainsi qu'à la Cour des comptes d’auditer les dépenses engagées sur le FNDL (fond national de développement local) depuis 2019 ; publier des rapports contenant l’audit de la Direction des Impôts (DNI), ou alternativement au ministère du Budget, publier son contrat de performance avec la DNI. Aux ministères du Budget, de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, et des Mines de rendre public, de publier par voie d’arrêté interministériel, le manuel de procédures contenant la formule de répartition du Fonds National de Développement Local (FNDL) entre les collectivités locales.
Abdoul Malick Diallo
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224) 669 91 93 06
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