Guinée-Les huissiers de justice entrent en grève : Que revendiquent-ils ?
CONAKRY-Les huissiers de justice ont déclenché une grève générale et illimitée sur toute l’étendue du territoire national. Ce débrayage fait suite à la non-exécution des décisions de justice. Contacté par notre rédaction, le Président des Huissiers de justice de Guinée nous a confié que ce mot d’ordre de grève a été lancé après qu’une interdiction d’accorder des réquisitions leur a été signifiée.
Selon Sory Daouda Camara, ces réquisitions sont des actes qui autorisent les forces de l’ordre notamment la police et la gendarmerie à prêter leur concours aux exécutions forcées des décisions de justice.
« C’est une interdiction formelle qui a été donnée à monsieur le procureur général près de la cour d’appel de Conakry, de nous accorder des réquisitions. Donc, quand l’huissier pose les actes préliminaires, les significations, les commandements de libérer, la phase ultime consiste à procéder à une exécution forcée dans la mesure où les actes préalablement posés sont restés sans effet. C’est-à-dire : si la personne visée par l’exécution ne s’exécute pas librement, s’il ne procède pas à une exécution volontaire, l’huissier est obligé de procéder à une exécution forcée. Dans le cadre de cette exécution forcée, on a forcément besoin du concours de la force publique. Notamment la police et la gendarmerie. Et à ce niveau, vous êtes obligés de vous adresser à monsieur le procureur général lequel délivre une réquisition autorisant les forces de l’ordre à vous prêter leur concours. Maintenant quand cela ressort l’interdiction formelle de désormais délivrer ce document, ce qui veut dire que les décisions vont demeurer non exécutées et les juridictions continuent à fonctionner. A Quoi sert de prendre des décisions de justice si lesdites décisions ne vont pas être exécutées ? C’est cela le problème », a expliqué Sory Daouda Camara avant d’annoncer que la grève durera autant de fois qu’ils n’auront pas obtenu satisfaction de leurs revendications.
« Le mot d’ordre est à respecter à la lettre. Nous sommes uni de Conakry à Yomou, le principe est de zéro acte jusqu’à la satisfaction de nos revendications. Donc la mesure s’étend sur l’ensemble de nos activités », a annoncé le Président des Huissiers de justice de Guinée tout en lançant un appel aux autorités compétentes.
« Nous demandons aux autorités désormais l’abolition des réquisitions. Nous ne voulons plus qu’il y ait des réquisitions dans les procédures d’exécution des décisions de justice. Nous voudrions désormais quand nous avons une décision de justice rendue au nom du peuple de Guinée, que nous fassions appliquer la décision sans l’intervention d’une quelconque réquisition. La force publique doit nous prêter main forte sans réquisition du procureur général. Parce que la mention exécutoire qui est apposée au bas de chaque décision de justice vaut réquisition directe de la force publique », a précisé le Président des Huissiers de justice de Guinée.
Interpellé sur ce sujet, le ministère de la justice à travers son responsable de communication nous a confié que le département est en train d’ouvrir des négociations avec les huissiers de justice pour aplanir les divergences.
Affaire à suivre…
Oumar Bady Diallo
Pour Africaguinee.com
Tel: (00224) 666 134 023
Créé le 15 avril 2021 17:44Nous vous proposons aussi
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