Nouvelle Loi sur la Cour Constitutionnelle : Mohamed Lamine Bangoura sur un siège éjectable ?

CONAKRY-Le Parlement guinéen a adopté des Lois majeures ce vendredi 3 juillet 2020, régissant le fonctionnement de nombreuses institutions républicaines. Parmi les textes votés par les députés, il y a celui portant Organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Cette Loi organique qui a été adoptée par l’écrasante majorité des députés présents cet après-midi à l’hémicycle (seuls 5 élus ont voté contre le texte), donne désormais au Président de la République le Pouvoir de nommer le président de l’Institution gardienne de la Constitution du pays alors que dans le précédent texte, celui-ci était élu par ses pairs.

La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres désignés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Selon le texte voté, le président de la République désigne au moins le tiers des membres de la Cour Constitutionnelle qui sont tous nommés par décret. Ils sont désignés de la manière suivante :

Trois personnalités choisies par le Président de la République,

Deux personnalités choisies par le président de l’Assemblée Nationale,

Deux magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature,

Un avocat proposé par le Conseil de l’Ordre des Avocats,

Un enseignant de la faculté de Droit ayant au moins le grade de Maître de Conférence et reconnu pour expertise, désigné par ses pairs. 

Le vote de cette nouvelle Loi soulève de nombreuses questions. Parmi celles-ci, figure celle relative à l'avenir de l'actuel président de l'institution. Arrivée à la tête de la Cour Constitutionnelle suite à la fronde qui a conduit à la destitution de feu Kéléfa Sall, Mohamed Lamine Bangoura dont l’épouse vient d’être nommée par Alpha Condé se trouve désormais plus que jamais sur un siège éjectable. Son avenir à la tête de la gardienne de la constitution du pays est très incertain. Avec le vote de cette nouvelle Loi, tout pourrait être remis en question.

Alpha Condé qui a par ailleurs le contrôle sur tout, pourrait  remercier M. Bangoura. A propos d’ailleurs, maints observateurs perçoivent la nomination de son épouse au budget comme  une manière de « monnayer »  son poste sans bruit. Le juriste Maurice Zogbelemou dont l’apport a été déterminent dans le débat  pour l’adoption de la nouvelle constitution est pressenti pour la succession probable de M. Mohamed Lamine Bangoura à la Cour Constitutionnelle.

A propos de M. Zogbélémou, beaucoup le voient aujourd’hui comme quelqu’un qui est déçu de n’avoir pas été « récompensé » à la hauteur de l’immense service rendu. On le voyait à la tête du Parlement. Raté. Le perchoir lui a été finalement ravi par Amadou Damaro Camara. Ensuite à la tête du Département de la Justice. Là aussi, c’est manqué puisque  ce poste a été occupé par maître Mory Doumbouya.

Aujourd'hui simple député à l'Assemblée Nationale, le seul espoir qui reste à cet éminent juriste est celui de se voir porté à la tête de la Cour Constitutionnelle. Là également c'est si Mohamed Lamine Fofana ne vient pas lui damer le pion. 

Focus Africaguinee.com

Créé le 3 juillet 2020 22:05