Plaidoyer pour un nouvel outil de défense et de sécurité nationale en Guinée

Dans mon ouvrage sur l’armée guinéenne[1], j’évoquais déjà la restructuration de l’outil de défense nationale. Au regard de la situation sécuritaire du pays et par le comportement des forces de défense et sécurité actuelles, aucune autre alternative n’est offerte aux prochains dirigeants de la Guinée sinon celle de supprimer les actuelles de forces de défense et de sécurité et de mettre en place un nouvel outil de défense nationale répondant aux besoins de sécurité nationale. 

Pourquoi supprimer ces forces de défense et de sécurité ?  

Je ne vais pas revenir ici sur les nombreuses exactions commisses par les forces de défense et de sécurité (FDS) sur des paisibles citoyens et sur les différentes actions de racket qu’elles se livrent sur des citoyens médusés en cette période de pandémie (covid 19). Alors que la situation sécuritaire du pays se caractérise par une sorte d’anarchie des affaires sécuritaires et une insécurité galopante qui affecte le guinéen lambda dans son quotidien, les FDS se livrent à des actes de racket, de banditisme et de corruption. Les plus graves violations des droits de l’homme qui ont lieu sont le fait des FDS.

Au niveau des effectifs, un recrutement ethnique et disparate est à l’origine du comportement clientélisme ethnique que l’on observe encore au sein des forces de défense et de sécurité. Et pour entretenir sa clientèle au sein des forces de défense et de sécurité, les dirigeants successifs du pays du militaire Lansana CONTE au civil Alpha CONDE ont tous laisser bon nombre d’officiers s’enrichir à travers de trafics de tous genres et, forts de ce statut privilégié, certains n’ont pas tardé à mettre en place des circuits d’enrichissement personnels dans les domaines minier, foncier et de l’import-export notamment. C’est ainsi que les forces de défense et de sécurité protègent un appareil d’Etat qui est accaparé par une mafia administrative organisée (MAO) avec des dirigeants qui gèrent l’Etat comme s’il s’agissait de leur patrimoine personnel. En réalité, c’est une fraction des forces de défense et de sécurité qui est privilégiée. La grande masse des militaires, laissés à l’abandon, se livrent, en revanche, à des opérations de racket sur les populations. Pendant que de nombreux jeunes militaires bien formés qui pour des raisons de considérations ethniques ne sont pas employés à la hauteur de leur niveau de formation et de compétences.

Les forces de l’ordre participent à la montée de la criminalité par la vente ou la location des armes et des uniformes. Ces dernières font plus de mal à une population dont elles sont pourtant sensées garantir la sécurité et, accentuent ainsi l’insécurité et le fossé entre elles et la Nation. La population guinéenne, à la merci de bandes armées qui agissent en toute impunité, organise son autodéfense en s’armant. C’est ainsi que dans les centres urbains, les habitants s’engagent dans une autoprotection et s’enferment avec force cadenas, grilles et murailles, complétés par la présence de gardiens issus le plus souvent de militaires, policiers qui arrondissent la fin du mois et, de société privée de gardiennage. Aussi, la mauvaise gouvernance et des institutions publiques faibles et caporalisées sous-tendent la plupart des défis de développement humain. Au lieu d’assumer sa mission de défense nationale, les forces de défense et de sécurité sont aujourd’hui le principal facteur d’insécurité dans le pays. Le chef de l’Etat, quant à lui, se dote d’une garde prétorienne pour se protéger. 

Les FDS dans leur configuration actuelle ne sont pas outillées pour faire face aux vraies menaces qui pèsent sur le pays à savoir l’extrémisme violent, le chômage, l’emploi des jeunes, le grand banditisme etc… Pour l’extrémisme violent, le Centre de Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) du Sénégal a organisé plusieurs séminaires régionaux réunissant à chaque fois plus d’une soixantaine de participants d’une dizaine de pays d’Afrique de l’Ouest et Centrale, officiers supérieurs, responsables de cabinets de ministères de la défense et de l’intérieur, des coordonnateurs du renseignement, des parlementaires, hauts cadres de l’administration, représentants de la société civile et chercheurs. Toutes les études menées montrent que cet extrémisme violent est une des causes de l’instabilité que connaît de nombreux pays de la sous- région et les forces de défense et de sécurité ne sont pas outillées pour y faire face. Les causes profondes de l’extrémisme violent sont essentiellement l’exclusion politique, la stigmatisation sociale ou identitaire, la pauvreté, le manque d’éducation, le chômage, les politiques sécuritaires inadéquates, la corruption, l’absence de l’Etat ou l’impact négatif d’une présence de l’Etat mal assurée, la criminalité. 

Aujourd’hui, plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest dont la Guinée, continuent de vivre sous la triple menace du terrorisme ; des changements climatiques et d’une gouvernance défaillante. En effet, sur les risques de terrorisme, la Guinée est une zone géographique qui est vulnérable au terrorisme et au financement du terrorisme pour plusieurs raisons. Le gouvernement guinéen contrôle peu les activités menées dans les mosquées et les nombreuses écoles coraniques qui ont pourtant des activités génératrices de profits. La Guinée souffre d’instabilité́ politique, de violence ethnique et communautaire, de corruption endémique, de pauvreté́ galopante et de taux élevé́ de chômage et de sous-emploi, particulièrement chez les jeunes. Et les groupes terroristes exploitent souvent ces conditions négatives, notamment en rapport avec les jeunes. Aussi, les frontières sont poreuses et il existe beaucoup d’espaces non gouvernés aux alentours des différentes frontières et, le pays manque de capacité́ pour contrôler efficacement ses frontières, entraînant une vulnérabilité́ pouvant être exploitée par des groupes terroristes pour transporter et distribuer des armes.

Il faut dire aussi que l’impunité des militaires et policiers guinéens dépasse le cadre légal de maintien d’ordre. Dans une démocratie en devenir, cette impunité témoigne du manque de contrôle des civils sur les forces de défense et de sécurité. Les forces de défense et de sécurité sont habituées à réprimer des civils et le silence coupable des Institutions sous régionales (CEDEAO et UA) les encourage dans ces actes de répression. Au niveau des jeunes de la périphérie urbaine de Conakry, le sentiment de persécution, la répression des forces de défense et de sécurité jouent un rôle fondamental dans leur radicalisation. Car, comment convaincre un jeune de l’Axe de renoncer à la radicalisation si on ne lui offre aucune perspective d’emploi, la possibilité de s’épanouir dans un cadre familial décent. Les actes de radicalisation observés dans de nombreux endroits de la Guinée résultent de l’injustice sociale, de la mauvaise gouvernance, de l’exclusion de certaines catégories de la population notamment des jeunes en raison de leur origine ethnique. Et combien de fois je me suis vu interpeller dans les chancelleries occidentales sur une prétendue radicalisations islamiste dans le milieu peulh en Guinée. En effet, l’actuel président a toujours invoqué cette idée de menace terroriste islamiste pour faire taire son principal opposant Peulh, monsieur Cellou Dalein Diallo pour justifier son objectif d’un troisième mandat en révisant une Constitution obtenue au prix d’une haute lutte politique. Et, pourtant, la République de Guinée est le pays d’Afrique de l’Ouest où les peulhs sont les plus nombreux néanmoins, ils sont restés à l’écart des groupes terroristes qui sévissent dans la région sahélienne, pour combien de temps encore, je ne saurai le dire.

Pourquoi une nouvelle architecture de défense nationale

C’est au regard de la situation actuelle des forces de défense et de sécurité qu’il est temps de dessiner de nouvelles perspectives de défense nationale pour la Guinée de demain. Le prochain pouvoir en Guinée devra envisager une refonte complète du dispositif de défense par la réorganisation des structures des forces armées. Cette réorganisation de l’armée guinéenne s’imposera pour permettre à cette dernière de remplir ses missions traditionnelles de défense nationale. En effet dans sa phase de reconstruction politique, la Guinée ne pourra point faire l’économie sur la nécessaire réorganisation de son outil de défense. 

Elle est devenue indispensable pour assurer un environnement sécurisé d’autant, que les facteurs d’instabilité sont légion sur le continent. Et, aucun développement durable n’est envisageable en Guinée sans un environnement politique, économique et social sécurisé. La réorganisation de l’outil de défense se fera par la redéfinition et la mise en œuvre de nouvelles missions de l’armée. Un accent particulier devra être entrepris pour la formation et le statut du militaire guinéen devra être revisité et appliqué pour éviter toute dérive clanique de l’armée. Il faudra aussi instaurer un environnement institutionnel démocratique qui puisse empêcher l’instrumentalisation de l’ethnicité au profit des intérêts sociaux et politiques d’un clan. 

Le recrutement au sein de l’armée devra être anonyme et axé sur des critères de diplômes, de qualifications professionnelles, permettre le pluralisme de l’armée dans toutes ses composantes afin de refléter de manière fiable les diverses couches de la société guinéenne. Les missions de l’armée guinéenne devront être modifiées dans le sens d’une sécurité effective des populations au sein d’un Etat respectueux de la démocratie et des droits de l’homme. Cette évolution des missions de l’armée devra se faire dans un cadre où les militaires guinéens auront fait un serment de fidélité non pas à un homme ou à un clan mais aux Institutions et à la Constitution. Une véritable reconversion des mentalités des militaires guinéens orientée vers la défense de l’intérêt général et du bien collectif devra être opérer. La nouvelle armée devra être réorganisée et transformée en un grand service public de sécurité intérieure regroupant la gendarmerie nationale, la police nationale et la protection civile.

Au lieu et place donc des structures actuelles, on verrait naître une véritable entité unique de sécurité intérieure qui aura pour mission essentielle de participer, comme force de police à la défense intérieure du pays. La défense extérieure s’organisant autour d’unités militaires professionnalisées (UMP/Terre, Air et Mer) et dans le cadre sous régional à travers d’unités militaires professionnalisées pré positionnées. Force de police entendue comme une activité de régulation sociale coercitive, organisée de manière rationnelle et permanente, en vue de maintenir, par le recours à des forces et à des techniques spécifiques, l’ordre public dans une société.  Prévenir et réprimer toutes les atteintes à l’ordre public afin d’assurer la stabilité et la sécurité du tissu social.  Ce grand service public de sécurité intérieure veillera spécialement sur les installations d’intérêt national, sur les voies de communication, les zones frontalières, venir en aide à la population. 

Dans le cadre de ses fonctions de police judiciaire, ce grand service public devra aussi veiller à l ‘exécution des lois et, être une véritable force d’assistance et de secours au service de la population. Dans un pays comme la Guinée,  ce grand service public de sécurité intérieure aura comme force publique un rôle essentiel : celui de la préservation de l’Etat de droit. 

Ce grand corps de sécurité intérieure aura un effectif correspondant aux besoins réel de sécurité du pays. Un débat au sein de la future assemblée nationale et de la société civile s’imposera de fait.

Les préalables à la nouvelle architecture de défense nationale

Du contrôle civil de l’armée    

Dans la construction du nouvel Etat de droit, la structure et les activités de de ce grand service public de sécurité intérieure devront être déterminées selon des principes juridiques solides et relever de la responsabilité des politiques. En effet, les élus du peuple doivent non seulement exercer un contrôle sur les forces armées, mais ces dernières doivent être placées sous les ordres directs du pouvoir exécutif. Le budget de l’armée doit être visé par le Parlement et par les organismes de vérification comptable, les médias et la société civile devront obtenir des informations sur le budget, l’équipement des forces armées. Au sein des forces armées, un accent particulier sera mis sur le professionnalisme et la neutralité politique du militaire guinéen. En outre, le gouvernement doit pouvoir sanctionner toutes infractions aux droits de l’homme et les agissements contraires à la déontologie des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, d’où la nécessité d’une vraie réforme du système sécuritaire de la Guinée et non se limiter aux réformes sectorielles de la sécurité engager depuis 2010. 

La défiance des citoyens guinéens envers l’armée est grande, c’est pourquoi, il est impératif de renforcer le lien entre l’armée et la Nation car, une armée coupée du pays, isolée dans ses quartiers risque de se refermer sur elle-même avec, une chance d'inadaptation à la société moderne et à ses enjeux. Il est évident qu’une armée cantonnée dans ses bases aura des tentations extrémistes en se considérant comme la seule gardienne des valeurs républicaines et de l’intérêt national, et, fort du fait que la société civile n’hésitant pas à faire appel à cette dernière comme dernier recours pour mettre fin à un régime autoritaire et dictatorial. Rapprocher l’armée de la Nation en faisant mieux connaître l’institution militaire à travers les programmes scolaires. Ainsi, dans l’éducation nationale, l’enseignement des principes et de l’organisation de la défense nationale devra être intégré aux cours d’histoire et d’éducation civique, à partir de la classe de troisième. En effet, l’organisation de la défense, l’instruction civique, la sécurité du pays doivent faire l’objet d’un enseignement à partir du secondaire. Au niveau universitaire, créer des unités de valeur axées sur la défense et la sécurité. Développer des Masters axée sur les questions de défense destinés aux hauts cadres civils de la haute administration et du secteur privé.  Parallèlement, il faudra instaurer des journées de la défense nationale, bref, trouver des moyens attractifs de promotion de l’armée par une communication objective en insistant, sur les missions de service public de l’armée. 

Ainsi réorganisée, la nouvelle armée guinéenne pourra remplir ses missions de défense nationale dans l’intérêt bien compris de la Nation. La nouvelle armée guinéenne devra défendre et sécuriser le territoire national aux frontières étendues et poreuses, accomplir des missions de défense du territoire recentrées sur leur cœur de métier. La question du territoire est centrale et nous renseigne sur l’importance de la frontière. Le territoire est le lieu de la guerre. Il est le lieu à sécuriser et à reconstruire. Le lieu où se déploie l’intervention, la stabilisation et la normalisation. Comme tel, le territoire est à reconstruire comme objet sociologique et anthropologique et comme réalité pragmatique au cœur de l’engagement opérationnel. Cette restructuration nécessitera entre autres, que cette armée devienne une vraie armée nationale dépolitisée, au civisme affirmé à côté de réelles institutions républicaines.  

Par ailleurs, la réappropriation par le militaire guinéen d’un esprit civique, sa capacité à rejeter les ordres illégaux et l'intégration de la défense de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans une doctrine de sécurité sont des exigences tout aussi nécessaires pour l'avènement d’une armée au service d’un Etat démocratique. Cette restructuration doit se comprendre dans un contexte de sécurité globale. Cela signifie qu’au-delà des composantes de l’outil de sécurité et de défense, de nombreux autres acteurs nationaux sont concernés par le processus d’élaboration de la restructuration.  Au niveau des forces armées actuelles, faire l’évaluation des effectifs pour en extraire tous ceux et toutes celles qui ont été recrutés sans critère de diplôme et de formation adéquate et surtout revenir sur les promotions collectives et fantaisistes accordées aux militaires, policiers et douaniers de Moussa Dadis Camara à Alpha Condé. Une vraie opération chirurgicale. 

La nouvelle configuration de l’armée guinéenne

A côté du grand service public de sécurité intérieure composé de la gendarmerie nationale, de la police nationale et la protection civile relavant du seul ministère de l’intérieur et de la sécurité, créée une vraie armée nationale composée d’unités militaires professionnalisées (IUMP) pour chacune des composantes : TERRE, MER et AIR.

L’arme de terre professionnelle

Les missions de l’armée de terre recouvrent les domaines suivants : la défense du territoire et la défense de points sensibles et, exceptionnellement les opérations de maintien de l’ordre, la participation à des opérations de maintien de la paix. Pour assurer ces missions l’armée de terre dispose d’unités militaires terrestres professionnalisées basées :

Deux (2) UMTP à SIGUIRI et KOUNDARA pour se familiariser au combat en zone sahélienne

Deux (2) UMTP à NZEREKORE et GUEGUEDOU pour se familiariser au combat en zone humide 

Deux (2) UMTP à DALABA et MALI pour se familiariser au combat en zone montagneuse.

L’organisation de l’armée de terrestre est subdivisée en trois régions militaires terrestre, à savoir :

-1^ère région militaire terrestre, avec son État-major situé à Labé

-2^ème région militaire terrestre, avec son État-major à Kankan ;

-3^ème région militaire terrestre, avec son État-major à N’Nzérékoré

La marine nationale professionnelle

L’armée de mer a pour mission d’assurer en permanence la surveillance des eaux territoriales et de la zone économique exclusive de la République de Guinée , de participer efficacement à la défense des côtes guinéennes en constituant un barrage à toute force d’agression qui tenterait de s’introduire dans le pays par ses frontières maritimes, d’assurer dans les eaux territoriales guinéennes la liberté du trafic maritime, de participer à la répression de la contrebande maritime, de participer à la police maritime et à la réglementation de la navigation maritime, de participer au transport maritime. L’armée de mer est composée d’unités Maritimes Professionnalisées basées à :

1 UMP a Kassa

1 UMP à Kamsar

1 UMP à Benty

1 UMP à Boffa

Pour mener à bien ces missions, le littoral est découpé en deux Régions Opérationnelles Maritimes (ROM) : 

-la ROM du Centre dont le siège est situé à Conakry 

-la ROM du Nord à Kamsar.

L’Armée de l’air professionnelle

L’armée de l’air a pour mission de garantir la sécurité de l’espace aérien, d’assurer la couverture et l’appui des troupes au sol, de participer à la défense opérationnelle du territoire, à la défense des pays avec lesquels la Guinée a des accords et obligations de défense, de participer à de nombreuses missions de service aux plans national et international. Pour accomplir ces missions, l’armée de l’air dispose de drones et d’ULM outre la sécurité aérienne la protection de l’environnement, la surveillance du couvert végétal pour prévenir et lutter contre les dégradations de l’environnement (feux de brousse, impact de l’exploitation minière sur l’environnement). Elle sera composée d’unités aériennes professionnalisées basée à

1 UAP à CONAKRY

1 UAP à SIGUIRI

1 UAP à LABE

1 UAP à FARANAH

1 UAP à NZEREKORE

L’armée de l’air sera structurée en trois régions militaire aérienne correspondant aux trois villes aériennes proches des frontières terrestres, lesquelles seront constituées par trois grands commandements qui auront leurs états-majors à :

–               CONAKRY

–               LABE

–               FARANAH

A côté de cette armée ainsi réorganisée, sera créée des unités spéciales, pré positionnées (sous la forme d’un module) dotée des moyens adéquats qui sera mis à disposition de la CEDEAO, de l’Union africaine et des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix. Ces unités seront équipées de tous les matériels nécessaires à leur fonctionnement en service dans l’armée actuelle : les blindés ; les avions de combat ; l’artillerie etc. Le reste des matériels sera à reverser dans la nouvelle armée. Toutes les autres unités : garde présidentielle, brigade antigang, CMIS, BAC etc… bref toutes les forces de l’ordre devront être supprimées et le personnel trié et pour ceux qui sont aptes, reversés dans l’unité du grand service public de sécurité correspondante.

Mise en place d’un service civique obligatoire

Le service civique obligatoire aura pour objectif d’apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et/ou de développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation. Il peut s’accomplir dans l’un des trois domaines suivants ;

-la défense, la sécurité et la prévention, avec des missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement ;

-la cohésion sociale et solidarité par des actions d’intérêt général ;

-l’éducation à la démocratie et aux droits humains. 

Ce service civique obligatoire devra être ouvert à tous les jeunes gens, garçons et filles, entre 16 et 25 ans, afin de leur transmettre les valeurs républicaines. Chacun d’entre eux aura droit pendant son service civique à une formation à la citoyenneté, à un accompagnement personnalisé et se verra délivrer à l’issue un brevet du service civique. 

Le service civique obligatoire peut être mis à profit pour compléter la formation des jeunes guinéens dans le domaine de l’éducation civique et viser à leur faire appréhender les questions et les enjeux concernant leurs devoirs, la vie en communauté, la solidarité au sein d'une génération et entre générations.  Il devra aussi offrir une perspective aux jeunes sortis du système scolaire en échec total (notamment en grande difficulté de lecture, voire en situation d’illettrisme) et en difficulté d’insertion. Le service civique obligatoire devra se dérouler sur une période de six mois. Une durée de six mois serait en effet susceptible de pouvoir représenter un réel apport à la communauté par le temps qu’elle donne pour s’y consacrer. Le service civique obligatoire pourrait constituer une aide significative, et non comme une charge, pour les organismes accueillant les jeunes. Elle serait à même de susciter l’implication des jeunes et d’apparaître aux yeux de notre société comme un vrai service et non pas une simple mesure de principe. Six mois permettent de ménager initialement une première période d’information, de formation, de préparation du stage, de l’ordre d’un mois, puis une deuxième période de pratique d’une durée de cinq mois. Sur une telle durée, les organismes d’accueil et de formation des jeunes peuvent rentabiliser la présence des jeunes qu’ils accueilleront. Les jeunes auront eux-mêmes le sentiment d’être utiles et de pouvoir tirer des bénéfices au plan personnel de ce temps consacré à la Nation. Quelle que soit la durée du service civique obligatoire, une partie devrait en être consacrée à un temps d’information, de formation complémentaire, éventuellement à des stages courts de découverte et de sensibilisation. Un temps fort de la formation sera consacré aux domaines suivants :

-le devoir de mémoire ;

-les devoirs et les droits du citoyen ;

-les risques liés aux comportements dangereux : drogue, alcool, tabac ;

-la conduite sur la route ;

-le secourisme (avec l’acquisition d’un brevet national de secourisme) ;

-une information sur le bénévolat et les associations. 

L’objectif de cette formation est de sensibiliser les jeunes sur tel ou tel problème de notre société, sur telle ou telle population connaissant des difficultés. Une formation aux questions de l’environnement devra être instaurée. En effet, l’emploi des jeunes en faveur de l’environnement dans le cadre d’un service civique obligatoire présenterait le double intérêt d’ouvrir un champ de possibilités importantes dans un domaine de plus en plus sensible et d’apporter de l’aide dans un secteur qui manque encore de moyens et de qualifications.

Le champ de ces actions pourrait concerner l’entretien et le nettoyage des espaces verts, des plages, des cours d’eau, la protection des parcs, le débroussaillage des espaces à risques, forêts, bois, la lutte antipollution, ou encore les travaux de nettoyage et de remise en état après les catastrophes naturelles.

À ce domaine de l’environnement, peuvent être aussi rattachées des actions contribuant à l’entretien, à la mise en valeur et à la restauration du patrimoine national. Les possibilités d’emploi des jeunes au cours d’un service civique dans le domaine de la protection civile sont également importantes et remporteraient certainement un certain succès. Il s’agirait d’apporter un concours dans la surveillance et la lutte contre les incendies, ainsi que des actions lors des catastrophes naturelles, inondations, pollutions, rejoignant là le domaine de l’environnement. La mise en place d’un service civique obligatoire constitue certainement une grande ambition pour notre pays.

La participation de l’armée à la Politique de développement

L’armée guinéenne devra aussi développer des capacités duales. En cela le concept de capacités duales désigne l’action concomitante du militaire accomplissant des missions de guerre, de sécurité et de soutien aux populations.  A ces missions, s’ajoutent l’implication du militaire guinéen dans le développement du pays L’action duale du militaire guinéen doit donc suivre une tendance double marquée par une extension de la gamme des missions à accomplir, mission de développement et un retour au cœur de métier : défendre le territoire. 

Participation du service de santé des armées au renforcement de la politique de santé publique

L’armée guinéenne, au-delà de sa mission traditionnelle de défense nationale, doit à travers son service de santé des armées, apporter son soutien dans la mise en œuvre et l’exécution de la politique de santé publique dont l’objectif est de promouvoir le bien-être physique, mental et social de la population. C’est pourquoi, malgré les difficultés économiques, il est nécessaire de renforcer les moyens du service de santé des armées afin d’accroître ses capacités d’intégration aux structures nationales du ministère de la santé en tout temps, afin de relever les défis qui se posent au pays en matière de santé publique. L’armée guinéenne par le biais de son service de santé militaire devra intervenir de façon spécifique à tous les niveaux de la pyramide sanitaire pour assurer un fort taux de couverture sanitaire. Pour ce faire, le service de santé militaire devra être implanté dans les chefs-lieux des communautés rurales ou d'arrondissements et dans les villes. Des médecins militaires devront superviser des centres de santé qui sont les références des postes de santé aux plans préventif, curatif et administratif. 

Le mode de fonctionnement du service de santé militaire doit être en parfaite adéquation avec le système public de santé du pays. Ceci trouve sa justification dans la recherche d’extension maximale de l’action sanitaire pour atteindre les populations à la base. Ainsi, de la base au sommet, de la périphérie aux structures intermédiaires, un système de recours, puis de référence, permet de remonter jusqu’à l’hôpital national. La médecine militaire doit se positionner en partenaire de la santé publique

Participation du génie militaire au renforcement de la politique de développement local

Le génie militaire doit accomplir une grande variété de tâches de constructions ou réparations de routes, de ponts, de voies de chemins de fer ou toute infrastructure de transport, pose ou destruction de champs de mines, etc.  En Guinée, tout en participant aux fonctions premières de l'armée qui sont les opérations de défense, à travers notamment un appui aux unités, le génie militaire doit avoir une vocation à soutenir le développement communautaire, à l’amélioration des pistes rurales pour le désenclavement et l'évacuation de la production agricole. En effet en saison des pluies notamment, l’accès à beaucoup de villages du pays reste difficile voire impossible. En outre l’absence d'infrastructures de génie civil ne facilite pas l’entretien des quelques pistes existantes. Cette situation d’enclavement des villages et même de chef-lieu de nombreuses communes compromet tous les efforts d’aménagement du territoire. Elle engendre également des conséquences à la fois sociales par exemple l’accès aux maternités, l’évacuation des malades et économiques comme l’acheminement des récoltes vers les centres urbains. Par ses actions, le Génie militaire contribuera à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration des conditions de vie notamment en milieu rural.

Un système judiciaire performant

Cette restructuration de l’outil de défense doit s’appuyer sur un système judiciaire performant. Aujourd’hui, les lacunes de la justice en Guinée s’explique par sa connivence avec le pouvoir en place, son absence dans le milieu rural qui constitue pourtant 80% de la population, son éloignement, ses frais trop élevés, la langue de travail utilisée (le Français, alors que 75% de la population ne pratique pas cette langue), et surtout la corruption qui y règne. Tous ces facteurs contribuent à éloigner le justiciable de la justice.  Le système judiciaire mis en place depuis l’époque coloniale n’a jamais pris en compte les besoins des citoyens. Ceux-ci sont pourtant nombreux : une justice équitable et impartiale dans son rôle d’arbitrage et non au service de quelques individus ; une lutte ouverte contre la corruption ; une prise en compte des valeurs coutumières ; un contrôle suivi des gestionnaires des biens publics ; une protection accrue du citoyen ; l’abandon des intimidations et la sauvegarde de la paix et de l’unité nationale. 

La réforme de la justice doit entraîner un renforcement du droit des justiciables. Dans ce cadre, l’Etat devra développer une politique globale de prévention et de sécurité qui associerait les citoyens. 

Dans cette perspective, la réforme d’un secteur aussi complexe et sensible que la Justice va, sans nul doute, susciter une mobilisation des acteurs sociaux autour des enjeux liés, d’une part, à l’accessibilité et à l’efficacité du service public de la Justice et, d’autre part, à la crédibilité de l’institution judiciaire. En effet, l’organisation judiciaire étant pour l'essentiel calquée sur l'organisation administrative du pays en régions et préfectures, les justiciables sont ainsi obligés parfois soit de renoncer à faire prévaloir leurs droits, soit de se plier aux verdicts d’autorités administratives locales pourtant non investies du pouvoir de juger plutôt que de devoir parcourir des centaines de kilomètres qui les séparent souvent des cours et tribunaux. 

Le coût de la Justice exclut aussi les couches défavorisées de la population qui ne sont pas en mesure de payer des frais de consignation relativement élevés et encore moins d'avoir recours aux services d'un Avocat. L'assistance judiciaire en faveur des démunis demeure un vœu pieux en dépit des efforts timides du Barreau à travers les tours juridiques qui comportent des constitutions bénévoles au profit des justiciables. En outre, la loi portant assistance judiciaire est pratiquement méconnue. Le justiciable ignore, en outre, la plupart des textes usuels qui définissent ses droits et obligations ou qui régissent ses rapports quotidiens avec l'Etat et ses concitoyens. Le langage ésotérique en usage dans les prétoires lui donne l'impression d'être aux prises avec une corporation sectaire. 

Et quand il franchit ces obstacles, il ne parvient souvent pas à obtenir satisfaction en raison de la lenteur des procédures, des renvois intempestifs, des difficultés d'obtenir en temps utile la délivrance de tel ou tel acte de procédure ou de supporter le coût de mesures provisoires. L’inefficacité du service public de la Justice se manifeste par ailleurs par la difficulté qu’ont souvent les textes usuels à trouver des solutions durables aux litiges, eu égard à leur inadéquation avec l’environnement socioculturel ou économique. C’est le cas notamment en matière foncière dans un pays où plus de la moitié de la population vit de l’agriculture. 

L’inefficacité du service public de la Justice se manifeste également au niveau du contrôle des dépenses publiques. En effet, s’il est vrai que  l’Assemblée nationale, qui autorise par la loi de finances les prélèvements d’impôts et de taxes pour constituer les ressources nécessaires aux dépenses de l’Etat,  a un droit de regard sur l’utilisation de ces ressources et la concordance des dépenses effectuées avec les autorisations budgétaires accordées, force est de reconnaître qu’elle a été rarement saisie d’un projet de loi de règlement qui lui permette d’exercer un contrôle « a posteriori » de l’exécution des lois de finances. 

La raison en est simplement que la Cour des Comptes récemment mise en place est phagocytée par la présidence de la république et ne dispose pas de l’autonomie nécessaire et des ressources humaines et matérielles requises pour faciliter par son contrôle préalable l’initiative des lois de règlement. 

Aux facteurs précités qui expliquent en partie les difficultés d’accès et l’inefficacité de l’institution judiciaire, s’ajoutent ceux liés à la crédibilité de celle-ci. En effet, sur ce dernier point, il n’y a pas de doute qu’en Guinée, l'Administration publique fait l'objet d'une défiance des populations et des investisseurs. En témoignent les interventions intempestives dans les procédures d’exécution des décisions de justice, le recours aux modes traditionnels de règlement des conflits et la résignation due à un pessimisme nourri par un sentiment d’impunité des forts, le tout entraînant une recrudescence de la criminalité et de la pauvreté. Les causes de la défiance des citoyens vis-à-vis de la Justice s’expliquent notamment par des lacunes au niveau des textes normatifs en raison du fait que la plupart de ces textes ont été adoptés à la hâte, afin de combler le vide juridique créé à la suite du changement de régime politique. Parfois, les textes existants ne sont pas appliqués. A cela s’ajoutent les pressions de tous ordres, favorisées par les survivances d’un passé où, pendant plus d’un demi-siècle, l’appareil judiciaire est un véritable prolongement du pouvoir exécutif, lui-même, totalitaire et aux ordres du Parti Etat.

Aussi, les lacunes de la Justice se traduisent-elles par les lenteurs excessives dans le règlement des affaires, l’inefficacité ou l’inexistence du contrôle hiérarchique, l’inexécution ou l’exécution défectueuse des décisions de justice, les violations flagrantes de la loi et de l’éthique et le règne de la médiocrité. Face à cette situation, les nouvelles autorités dans le cadre de leurs orientations stratégiques doivent inscrire au rang de leurs priorités la restauration de cette confiance qui constitue la "pierre angulaire" de toute véritable politique de développement.

La réforme de la Justice car, à date il n’y a eu que des réformes sectorielles à travers le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJU), apparaît dès lors comme une nécessité incontournable pour mettre fin au règne de l'arbitraire et la déliquescence de l'Etat. C’est seulement à ce prix que la Justice recouvrera véritablement sa place de troisième pouvoir, à la fois indépendant, impartial et diligent, condition « sine qua non » d’un développement harmonieux et durable du pays.  Les chances de succès du processus de cette réforme supposent des objectifs ciblés et une stratégie de mise en œuvre efficiente, ainsi que la prise en compte de la valeur personnelle du juge, les principes d’indépendance et d’intégrité étant aussi une question d’état d’esprit personnel.

La mise en place d’une Commission nationale des droits de l’homme indépendante

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) mise en place sera une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme en lieu et place de l’actuel INDH. Elle assurera, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Pour ce faire, en 2010 et dans cette perspective il était plus judicieux d’élargir la base juridique de l’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’homme, crée le 12 juin 2008 par arrêté N° 2405 du Premier ministre.

L’Observatoire national de la démocratie et des droits de l’homme n’a pas été une institution de plus, ce n’est pas non plus un instrument de la bonne conscience, au contraire il figurait parmi les institutions citoyennes d’appui à la démocratie. Malheureusement, une fois au pouvoir l’actuel président s’est précipité de saborder l’ONDH et ensuite caporalisé l’actuel INDH avec la complicité d’un membre de la société civile et du ministre chargé des relations avec les Institutions. 

Il reste entendu que les droits de l’Homme ne vont pas de soi. Leur respect est le fruit d’un combat de tous les jours, parfois contre la tradition, souvent contre l’ordre établi, toujours contre l’ignorance et les préjugés culturels ou religieux. Les Droits de l’Homme sont le bien commun de l’Humanité et il revient à tous et à chacun de s’engager résolument aux côtés de ces hommes et femmes, qui surmontant leur peur et bravant l’oppression, luttent pour pouvoir jouir chez eux de ces mêmes droits inaliénables.  Notre conscience, notre histoire, mais aussi notre intérêt bien compris porte notre exigence. Il ne saurait y avoir de paix, de sécurité, de développement dans notre pays sans respect des droits de l’Homme. 

Toutes ces études prospectives pourront être menées dans le cadre d’un Centre d’études stratégiques et de sécurité d’utilité publique à l’aune d’une alternance démocratique que tous les citoyens appellent de leurs vœux. Très prochainement j’exposerai les contours de ce futur centre d’études stratégiques et de sécurité.

Depuis son indépendance, l’histoire de la Guinée est une histoire de profondes blessures. C’est pourquoi à partir de 2025, la Guinée pourra innover en Afrique de l’Ouest en prenant le chemin qu’a pris le Costa Rica qui est sans armée depuis sa guerre civile de 1948. Le Costa Rica a fait de la paix son image de marque. En effet tout a commencé quand ce petit pays d’Amérique latine a décidé de supprimer l’armée et l’inscrire dans sa constitution : une première mondiale. Monsieur Oscar Arias Sanchez, ancien président costaricain et prix Nobel de la paix en 1987 disait à l’occasion de cette suppression de l’armée je cite 

« Certains pensent que nous sommes vulnérables par ce que nous n’avons pas d’armée. C’est exactement le contraire. C’est parce que nous n’avons pas d’armée que nous sommes forts ». Aujourd’hui le pays n’a pas d’armée et à proclamer sa neutralité active. La défense du pays est assurée par le système de sécurité régionale regroupant divers pays des Caraïbes. A la place de l'armée, c’est la force publique qui s’occupe d’à peu près tout depuis 60 ans : elle est chargée à la fois de la police judiciaire, de la sécurité », du maintien de l’ordre, de la surveillance de frontières et de lutte contre le trafic de forte. 

Le budget de l’armée a été transféré à d’autres causes. La suppression des dépenses dévolues à l’armée permet chaque année de financer trois hôpitaux et l’ensemble des universités publiques du pays. Dans ces deux domaines, l’éducation et la santé, le Costa Rica affiche des statistiques très enviables pour l’Amérique latine : ainsi le taux d’alphabétisme atteint 97% et l’espérance de vie atteint 80 ans. 

La Guinée a tout intérêt à prendre ce chemin comme en 1958 pour être le premier pays en Afrique de l’Ouest à supprimer son armée nationale.

Je suis conscient, au risque de me répéter, que ce travail de restructuration de l’armée guinéenne sera long et difficile mais, c’est le prix à payer pour l’émergence et la consolidation d’un système politique démocratique en Guinée. 

Professionnel et expert de ces questions de défense et de sécurité, je reste convaincu que la présente réflexion ouvre des possibilités d’espérance et de débats.

 

Aliou BARRY

Consultant International, spécialiste des questions de défense et de sécurité en Afrique

Activiste des droits de l’homme

Directeur du Cabinet de veille stratégique NLS/AB

 

 

 

Créé le 17 juin 2020 13:47