Guinée: Saisie par des députés, la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt!
CONAKRY-Saisie par le Président de l’Assemblée Nationale, Amadou Damaro Camara pour donner des clarifications sur la constitution du 22 mars, la Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête.
Dans son arrêt, la gardienne de la constitution guinéenne, a mentionné que la Constitution de la république de Guinée est celle qui a été publiée au Journal Officiel de la république à la date du 14 avril 2020.
La Cour Constitutionnelle déclare que tout autre document ou projet y afférent, quels que soient son intitulé et sa source est considéré comme document des travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution.
Merci de lire ci-dessous l’intégralité de l’arrêt publié le 11 juin 20.
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