Guinée: Saisie par des députés, la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt!

CONAKRY-Saisie par le Président de l’Assemblée Nationale, Amadou Damaro Camara pour donner des clarifications sur la constitution du 22 mars, la Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête.

Dans son arrêt, la gardienne de la constitution guinéenne, a mentionné que la Constitution de la république de Guinée est celle qui a été publiée au Journal Officiel de la république à la date du 14 avril 2020.

La Cour Constitutionnelle déclare que tout autre document ou projet y afférent, quels que soient son intitulé et sa source est considéré comme document des travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution.

Merci de lire ci-dessous l’intégralité de l’arrêt publié le 11 juin 20.

 

Créé le 12 juin 2020 19:25