Falsification de la nouvelle Constitution : Pourquoi la Cour Constitutionnelle est-elle silencieuse ?

CONAKRY-Le sujet est sur toutes les lèvres depuis quelques jours en Guinée. La falsification de la nouvelle constitution votée le 22 mars lors du référendum est une pilule trop dure à avaler chez de nombreux acteurs politiques guinéens. Ce lundi 1er juin 2020 le Barreau guinéen est sorti du bois en exigeant le retrait immédiat et sans délais des exemplaires vendus ou non du document faux qu’on appelle à tort « nouvelle constitution ». 

Le conseil de l’ordre a également interpelé la Cour Constitutionnelle, à prendre ses responsabilités pour le rétablissement de l’Ordre constitutionnel, le respect de l’Etat de Droit et l’observation des principes essentiels de la démocratie. 

Qu’est-ce qui retient la gardienne de la Constitution guinéenne à intervenir dans ce dossier ? A-t-elle le pouvoir de retoquer le texte « falsifié » ? Interrogé par Africaguinee.com ce lundi 1er juin 2020, un haut responsable de l’institution dirigée Mohamed Lamine Bangoura a apporté des précisions. 

« Le problème avec les juridictions constitutionnelles, que ce soit en Guinée ou ailleurs dans le monde, nous n’avons pas le pouvoir d’auto-saisine. On ne peut jamais se prononcer sur une question tant qu’on n’est pas régulièrement saisis. Il faut qu’on soit saisi. Et la Constitution définit ceux qui peuvent nous saisir : c’est le Président de la République, ce sont les présidents des Institutions républicaines, ce sont également les députés, mais un dixième des députés ou le président de l’Assemblée Nationale », explique un haut « sage » de la Cour Constitutionnelle. 

Le « truquage » de la nouvelle constitution a suscité une levée de boucliers au sein de la classe politique. Certains acteurs politiques y compris les détracteurs de la nouvelle constitution ont dénoncé une « haute trahison ». Le ministère de la justice géniteur du texte a annoncé des investigations autour des allégations de truquage du texte controversé. 

« Toutes les juridictions constitutionnelles dans le monde, c’est seulement aux Ets-Unis où sa seule Cour Suprême peut s’autosaisir. Lorsqu’il y a des débats comme ça, tant qu’on ne porte pas le débat chez nous à travers une saisine régulière, on ne peut pas se mêler directement. Nous n’avons pas le Pouvoir d’auto-saisine. Par exemple si les députés sont intéressés, ils peuvent porter le problème, l’INIDH aussi peut nous saisir.   Mais tant qu’on n’est pas saisi, on ne peut  se prononcer », ajoute la même source.

Si la falsification est constatée à quoi peut-on s’attendre ? « Sur ces questions, on est sans état d’âme », prévient notre interlocuteur. « On a fait plusieurs fois des injonctions à l’exécutif. La Cour Constitutionnelle a été l’une des juridictions à avoir exigé du gouvernement la mise en place de la haute cour de justice chargée de juger les ministres et le président de la République. Donc, si on est saisi régulièrement, on constate, on vérifie. Après les vérifications, on a le pouvoir d’injonction que personne ne peut outrepasser. Mais il faudrait bien qu’on soit saisi dans les normes », a précisé notre source. 

A suivre…

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 1 juin 2020 22:58