La Constitution d’Alpha Condé « falsifiée » ? Ce qu’en dit le garde des Sceaux…

CONAKRY-La Constitution d’Alpha Condé du 22 mars fait parler d’elle à nouveau. Le texte « controversé » promulgué par décret du Chef de l’Etat le 6 avril 2020 est au cœur d’une vive controverse.

La nouvelle Loi fondamentale aurait été falsifiée avant sa publication au journal officiel de la République. La révélation a été faite par l’avocat maître Pépé Antoine Lamah, qui dans une tribune publiée ce mardi 26 mai a indiqué que « c’est un texte altéré qui est publié le 14 avril 2020 (au journal officiel de la République) ».

L’avocat note plusieurs cas de falsifications. D’abord, souigne-t-il, l’avant-projet soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle ne correspond pas au document qui a été publié au journal officiel avant le référendum. Ensuite, le projet soumis au référendum ne correspond pas à celui qui a été publié au Journal Officiel à l’issue du référendum constitutionnel, écrit maitre Lamah.

A faire une lecture comparée de ces deux documents, on note aisément que « la nouvelle constitution » compte désormais 156 articles alors que le projet comportait 157 articles, précise Me Lamah qui observe que plusieurs articles (42, 43, 47, 76 ; 77, 83, 84, 106) ont été modifiés, d’autres ont été carrément supprimés. En effet, la candidature indépendante consacrée à l’article 42 du projet a fini par sauter avec « la nouvelle constitution », révèle l’avocat.

Ce n’est pas tout. La composition de la cour constitutionnelle telle que disposée à l’article 106 du projet a connu une mutation après le référendum, souligne maître Pépé Antoine Lamah qui précise que le projet confère à l’Association des Magistrats le pouvoir désignation du Magistrat devant siéger à la cour constitutionnelle alors que « la nouvelle constitution » confie ce pouvoir au Conseil Supérieur de la Magistrature. Il en est de même pour le représentant du Barreau qui, conformément à la « nouvelle constitution » doit être proposé par le Conseil de l‘Ordre alors que le projet avait retenu qu’il soit désigné par celui-ci, écrit cet avocat.

Ces révélations pourraient être embarrassantes pour l’exécutif guinéen, notamment le ministère de la justice qui avait la charge de faire un large écho du texte avant sa soumission au référendum controversé du 22 mars dernier. En tout cas ces révélations sont prises au sérieux par la Chancellerie. D’ailleurs, interrogé ce mercredi 27 mai 2020 sur ce sujet qui défraie la chronique, le ministre de la Justice a déclaré que ses services sont en train de procéder à des vérifications.

« On est en train de faire des vérifications. Après on fera une communication. Mon conseiller en communication va donner d’amples informations. Pour le moment, nous sommes en train de vérifier en cabinet. Nous y travaillons », a déclaré le ministre de la Justice garde des Sceaux, Mohamed Lamine Fofana, interrogé par Africaguinee.com.

Dossier à suivre…

DIALLO Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

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Créé le 27 mai 2020 15:47