Crise guinéenne: Cellou et ses pairs du FNDC se lancent dans une nouvelle bataille…
ABUJA- L’opposition réunie au sein du Front national pour la Défense de la Défense de la Constitution vient de s’engager dans une nouvelle bataille judiciaire. Cellou Dalein DIALLO, Sidya TOURÉ, Faya Lansana MILLIMONO, Adourahamane SANO et compagnie ont introduit, le 17 février dernier, un recours contre la CEDEAO et ses états membres.
Dans le recours introductif d’instance de 15 pages consulté par Africaguinee.com, les requérants accusent notamment la République de Guinée d’avoir violé leurs droits fondamentaux et d’avoir violé le droit au respect de l’ordre constitutionnel et du droit à une alternance politique conforme à la Loi.
Les requérants disent aussi n’avoir pas bénéficié de la protection élémentaire que chaque citoyen de la CEDEAO est en droit d’attendre de sa Communauté, conformément à la législation en vigueur. Dès lors, faute d’avoir entrepris les démarches prévues par les textes communautaires pour faire cesser les violations et rétablir le respect de l’ordre constitutionnel, la CEDEAO a manqué à son obligation de protection des droits de l’homme et de préservation de la paix, lit-on sur la requête.
Ils soutiennent que l’obstination de M. Alpha CONDÉ à changer la Constitution en vigueur pour pouvoir briguer un troisième mandat est la cause première de la cristallisation des tensions en République de Guinée. Dans le même ordre, les requérants précisent que les meurtres commis, la destruction des biens privés et les arrestations arbitraires ont pour unique but de faire obstacle à l’alternance politique en 2020.
En conséquence, les requérants disent être fondés à demander à la Cour de justice d’ordonner l’application effective des dispositions du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et de l’Acte Additionnel A/SA.13/02/12 portant régime des sanctions. Les requérants déclarent en outre, en particulier, être fondés à demander à la Cour de réitérer l’interdiction prévue à l’article 12 l’Acte Additionnel A/SA.13/02/12 portant régime des sanctions aux termes duquel :
« Les auteurs et complices de coup-d’État, les autorités en exercice qui tente de se maintenir au pouvoir et d’empêcher toute possibilité d’alternance en modifiant la Constitution ainsi que les acteurs et bénéficiaires de tous changements anticonstitutionnels, ne peuvent se présenter à la Magistrature Suprême de leurs États respectifs. La Communauté et ses États membres ne reconnaissent pas les Gouvernements issus des prises de pouvoir par de tels procédés. »
Ordonner, enfin, la cessation immédiate de toutes les violations subies par les requérants et le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Pour plus de détails, merci de consulter ci-dessous le document dans son intégralité.
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