Débat d’orientation budgétaire : Une autre supercherie du pouvoir Condé (Ousmane Gaoual)

La loi organique guinéenne en vigueur portant sur la loi des finances indique dans son article 15 que l’assemblée nationale organise un débat d’orientation budgétaire en séance publique. Un débat à l’issu duquel un vote peut avoir lieu.

Ce débat d’orientation budgétaire doit intervenir chaque année, trois mois avant la présentation du projet de loi des finances qui en concrétise la première année. Le cadrage pluriannuel, macroéconomique et budgétaire, précède ainsi, à la fois logiquement et chronologiquement, les budgets annuels.

Il faut par ailleurs rappeler que cette loi prévoit que le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit permettre un débat clair et démocratique sur les grandes orientations de la politique de finances publiques et les priorités budgétaires du pays. Dans cette logique, les  CBMT (Cadres Budgétaire Moyen-Terme) et CDMT (Cadres de Dépenses Moyen Terme) sont présentés par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

En dépit de cette disposition légale clairement établie, la mouvance présidentielle trouve un moyen de faire autrement. Avec la complicité du président de l’assemblée, elle fait remplacer le législateur par les seuls membres du bureau du parlement. Un bureau composé de la mouvance présidentielle essentiellement (11/13).

A cet effet, le gouvernement incompétent et animé de mauvaise foi, attend la veille de l’ouverture de la session budgétaire ordinaire pour organiser un simulacre de débat.  D’où la légitime question de savoir ce que l’exécutif a à cacher ? Ou tout simplement de savoir ce que rapporte un tel débat d’entre soient ?

Le bureau de l’assemblée n’ayant aucune prérogative pour statuer en lieu et place de l’ensemble des parlementaires pour  un débat d’orientation en dehors d’une session ouverte à tous, il y a lieu de dénoncer la carence notoire de compétence du président du parlement et son refus de se plier aux injonctions de la loi et la mauvaise foi manifeste de la mouvance dans cette supercherie.

On ne le dira jamais assez : c’est la loi qui impose ce débat et explique la procédure de sa tenue. Il ne peut se faire autrement qu’en respectant les termes qui le régissent.

Autrement (et c’est ce que le pouvoir en place fait), on verse dans la négation du principe qui veut que le DOB ait pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la Guinée, en donnant aux élus la possibilité de s’exprimer sur l’Etat financier du pays.

Conséquence, au lieu de saisir cette occasion en considérant cet exercice comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition, l’exécutif préfère organiser une comédie en lieu et place d’un débat réel. Et cela, sous le magistère de l’autoproclamer professeur de droit.

C’est pourquoi, les Guinéens doivent savoir que le pouvoir actuel, dans toute sa dimension, ne fait que narguer les populations. Et que celles-là à leur tour doivent sans délai, rappeler qu’elles sont les seules détentrices du pouvoir.

 

OUSMANE Gaoual

Créé le 6 octobre 2017 18:32