Guinée : la transparence dans le secteur minier encore « en souffrance » (rapport)…
CONAKRY- Dans le domaine de la transparence dans les industries extractives, la Guinée traîne encore les pas ! L’indice mondial d’évaluation du contrôle des ressources naturelles par les pays a classé le secteur minier de la Guinée en 63è position parmi les 89 évaluations réalisées dans le monde et en 20è position parmi les 31 évaluations effectuées en Afrique subsaharienne. Le rapport vient d’être rendu public par le Natrural Resource Gouvernance Institute (NRGI).
L’indice de Gouvernance des Ressources Naturelles évalue la façon dont les pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. Le RGI 2017 couvre la période 2015-2016 et porte trois composantes à savoir : la réalisation de la valeur, la gestation des revenus et le cadre général de la Gouvernance.
Le secteur minier guinéen obtient une note de 38 points sur 100, selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) 2017, le mettant à la 63è place sur 89 pays évalués dans le monde et à la 20è place sur les pays d’Afrique subsaharienne évalués. La mauvaise gestion des revenus contribue à sa faible performance globale avec une note de 24 sur 100.
Le rapport montre comment la gestion défaillante des revenus a contribué à la performance globale médiocre du pays. Par exemple dans la composante de gestion des revenus de l’indice, la Guinée est classé 78è parmi les 89 évaluations réalisées. Tandis que la transparence budgétaire et l’application des dispositions promettant le partage d’une partie des recettes minières avec les autorités locales émergent comme les faiblesses principales.
La composante « conditions générales de Gouvernance », la Guinée n’obtient que 37 points sur 100, une moyenne légèrement inférieure à celle de l’Afrique Subsaharienne, à savoir 39 points. Pour la composante « établissement du budget national », le pays se classe 30è des 31 pays d’Afrique subsaharienne en raison de l’absence de règles budgétaires et de transparences budgétaire.
La Guinée obtient sa plus haute note de 62 points sur 100 pour une sous-composante de l’indice en matière d’octroi des licences. Les chercheurs estiment toutefois que ce domaine pourrait bénéficier d’une plus grande transparence. L’indice note que la Guinée octroie la plupart des titres à la première société qui se présente.
En ce qui concerne la transparence fiscale, la performance de la Guinée est satisfaisante mais elle pourrait parvenir à ses objectifs en matière de réformes fiscales en utilisant l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), comme plateforme pour divulguer les informations concernant les identités des propriétaires réels, la production des minéraux au niveau des projets, les exportations et les paiements. Le Gouvernement devait aussi appliquer de manière plus active l’exigence de publication de tous les contrats.
La mise en œuvre du code minier progressiste de la Guinée a été lente et l’application est loin de correspondre aux obligations, a souligné la directrice adjointe pour l’Afrique de NRGI. Ceci touche particulièrement le domaine du partage infranational des revenus et de l’impact sur l’environnement qui, selon elle, devrait promouvoir les avantages et limiter les frais pour les populations locales.
Le gouvernement de la Guinée participe à plusieurs opérations minières dans le pays de façon limitée. La seule entreprise appartenant entièrement à l’Etat (la SOGUIPAMI, ndlr) est l’un des éléments les plus faibles du secteur extractif de la Guinée. En dépit de certaines divulgations spontanées, elle obtient une note de 38 points sur 100 et est classée 14è parmi les 27 entreprises appartenant à l’Etat, évaluées en Afrique subsaharienne. Au fur et à mesure de l’expansion du rôle de la Soguipami dans le futur, le gouvernement devra formaliser ses obligations de divulgation et renforcer la surveillance de l’entreprise, préconise-t-on.
L’exploitation minière représente plus de 60% du total des exportations de la Guinée et 24% des recettes total de l’Etat en 2015. Rien que pour cette raison, observe Elvelyne Tsagué, le public doit avoir accès aux résultats de la procédure de revue des contrats miniers. Etant donnée l’accélération récente de la production de bauxite dans le pays, il est vital que gouvernement intègre de meilleures pratiques en matière de gouvernance dans le secteur aussi rapidement et efficacement que possible, a-t-elle préconisé.
A suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
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