Nouveau revers judiciaire pour le décret migratoire de Trump

Un juge fédéral de Hawaï a ordonné mercredi la suspension temporaire de la nouvelle mouture du décret "anti-immigration" de Donald Trump, sur l'ensemble du territoire américain, infligeant un nouveau revers judiciaire au président américain. Le juge Derrick Watson a estimé, quelques heures seulement avant son entrée en vigueur prévue jeudi, que la version révisée du décret migratoire comporte le risque "probable" de créer un "préjudice irréparable".

Le juge s'appuie notamment sur plusieurs déclarations de Donald Trump à l'égard des musulmans, entre autres pendant sa campagne électorale, pour avancer que le décret comporte "des preuves significatives et non réfutées d'animosité religieuse".

La Maison Blanche avait promulgué la semaine dernière une version révisée de ce décret très controversé, en limitant l'interdiction temporaire d'entrée aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays au lieu de sept (Iran, Syrie, Yémen, Somalie, Libye, Soudan. L'Irak est retiré de la liste) ainsi que de tous les réfugiés. Contrairement au texte précédent, la nouvelle mouture indique expressément que l'interdiction d'accès au territoire ne vaut pas pour les détenteurs de permis de résidence ("cartes vertes") et les personnes ayant déjà obtenu un visa valide.

Le nouveau texte était censé être juridiquement plus solide que la première version du décret qui avait été suspendue successivement par un juge fédéral de l'Etat de Washington (nord-ouest) et par une cour d'appel de San Francisco le 9 février. Il devait entrer en application jeudi.

Donald Trump n'a pas tardé à dénoncer mercredi, avec virulence, ce nouveau coup d'arrêt, parlant d'une décision "erronée" et promettant d'aller jusqu'à la Cour suprême. "Nous allons nous battre (…). Nous irons aussi loin que nécessaire, jusqu'à la Cour suprême s'il le faut. Nous allons gagner", a lancé le président américain à Nashville (Tennessee, sud), dénonçant "un abus de pouvoir sans précédent" de la part des juges.

"Le décret qui a été bloqué était une version édulcorée du premier qui avait également été bloqué par un autre juge et n'aurait jamais dû l'être", a-t-il poursuivi. La Constitution, a-t-il ajouté, très remonté, "donne au président le pouvoir de suspendre l'immigration lorsqu'il estime que c'est dans l'intérêt national". "Je dois être gentil, sinon je vais être critiqué si je dis du mal des tribunaux", a-t-il encore ironisé.

Source: 7/7.com

Créé le 16 mars 2017 08:10