Crise à la Cour Constitutionnelle et au Patronat de Guinée : Cheick Sako tranche !

CONAKRY- Pour cette seconde partie de la grande interview que le Ministre d’Etat chargé de la justice a bien voulu nous accorder, deux crises étaient au rendez-vous. Maître Cheick Sako s’est exprimé sur la crise que traverse la Cour Constitutionnelle et le Patronat guinéen. Des confidences, mais aussi des décisions, tout était au rendez-vous dans les propos du Chef du département de la justice. Exclusif !!!

 

Quel regard portez-vous sur la crise qui secoue la Cour Constitutionnelle ?

Tout le monde sait aujourd’hui en Guinée qu’il y a des problèmes au niveau de la Cour Constitutionnelle.  Mais vous me permettrez que je ne puisse pas trop me pencher là-dessus parce qu’on est en train de trouver une solution. J’ai fait un mémo au Président de la République pour lui dire que la Cour ne fonctionne pas, il y a un blocage. Alors qu’elle a l’obligation à ce que les choses marchent en Guinée puisque c’est la dernière instance à tout point de vue. Quand les lois sont votées au Parlement, de grâce il faut aussi respecter le travail des députés dans notre pays. Notamment quand c’est des lois à caractère économique ou financière. Quand on demande à la Cour Constitutionnelle de valider ces lois pour qu’elles aillent chez nos partenaires et tout, ce n’est pas acceptable que la Cour pour des gestions d’égos, elle bloque. C’est pourquoi une ou deux fois je suis intervenu pour demander au greffier de siéger pour que la Cour statue. Je n’en dirais pas plus puisqu’on est en train de trouver une solution.

Je dirais simplement que ce n’est pas normal que la Cour constitutionnelle prenne le pays en otage. Puisque manifestement, c’est un problème relationnel entre le Président et les autres membres de la Cour Constitutionnelle. C’est surtout des problèmes d’égos. S’il y a des disfonctionnements, des violations de loi, des concussions, c’est autre chose. Moi si ça touche le pénal, c’est ma responsabilité. Personne n’est au-dessus de la loi. Si on a des preuves qu’il y a des détournements de fonds et de concussion, ils s’expliqueront devant la loi. Mais ça c’est une autre histoire. Pour l’instant de grâce, que chacun fasse un effort, que chacun mette son égo dans sa proche pour avoir pitié des citoyens de ce pays, pour que cette Cour marche. Après s’il y a des choses à régler au visage de la loi, on le fera. C’est pourquoi, je le réitère devant vous, de grâce, que la Cour Constitutionnelle ne prenne pas le pays en otage. J’utilise ce mot à bon escient pour que ça soit clair pour tout le monde.

Des observateurs craignent que cette guéguerre au sein de la Cour ne soit consécutive au discours qu’avait tenu Kéléfa Sall lors de la prestation de serment du Président Alpha Condé. Partagez-vous cette crainte ?

Très honnêtement, je ne partage cet avis. Le Président de la Cour Constitutionnelle a dit ce qu’il pensait être vrai. Ça n’engage que lui. C’est vrai qu’on ne peut pas au début d’un quinquennat dire de go qu’on ne va pas faire un troisième mandat, on ne va pas réviser la Constitution. C’est tellement évident qu’on n’a pas besoin de le dire. Si on le dit et qu’après on découvre qu’il y a des problèmes à la Cour (…), je n’irais pas sur ce terrain-là. Moi je pense que, ni le gouvernement, ni le Président de la République, ni les autres institutions de la République, sont sur ce chemin pour dire qu’on en veut au Président de la Cour Constitutionnelle parce qu’il a prononcé cette phrase. C’est sa liberté, c’est son appréciation, on verra ce qui va se passer avant 2020.

Avez-vous mené des démarches pour ramener la quiétude au sein de l’institution ?

Je ne pourrais pas répondre à cette question parce qu’on est en train de trouver une solution. Je ne vais dire certaines choses actuellement ici. On est en train de trouver une solution à cette crise dans l’intérêt de la Guinée et des citoyens guinéens. La Cour Constitutionnelle n’est pas détachée de la République, elle est dans la République, elle doit aussi se soumettre à la quiétude et à l’intérêt de ce pays. S’il n’y vraiment pas de solution, on fera ce qu’il y a lieu de faire. Je ferai des propositions à Monsieur le Président de la République de manière draconienne. Mais on n’en est pas là, on est en train de trouver une solution. Je fais confiance à l’intelligence de tous les membres de la Cour Constitutionnelle pour que chacun mette son orgueil dans sa poche et qu’on puisse fonctionner de façon normale. S’il y a des disfonctionnements après, cela peut se régler. Les huit conseillers et le président, qu’ils règlent leur problème. Mais s’ils n’arrivent pas à le régler, on le fera à leur place. C’est ce qu’on est en train de faire de façon harmonieuse en respectant la position et surtout la personnalité de chacun.

Que dites-vous du bicéphalisme qui existe actuellement au sein du patronat guinéen ?

Il vous souviendra que le Gouvernement, à ma demande, avait pris un communiqué qu’on n’avait fait diffuser à la télévision pour dire que le congrès que le Patronat avait fait était nul et de nul effet, pour la simple raison que la Justice ne s’est pas autosaisie, elle a été saisie.

Quand le Tribunal a été saisi en première instance, c’était pour que le juge statue sur l’incompatibilité de la fonction de député et du président de syndicat. Au visa des textes, c’était incompatible. Décision de première Instance. Monsieur Sylla fait appel. Il y a des mémoires qui sont déposées. La justice n’est pas un festival de musique. Elle prend le temps de voir les pièces. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Mais comme le congrès était prévu samedi et que l’audience était jeudi, le Président de la Cour d’appel a dit qu’il faut surseoir au congrès, le temps qu’il purge. Ils ont maintenu leur congrès nonobstant l’ordonnance du Président. Quand j’ai pris connaissance de ça, j’ai contacté mon collègue et jeune frère Damantang Camara, le ministre du travail, pour lui dire qu’ils font du n’importe quoi. Et on a sorti ce communiqué. Ensuite j’ai été contacté plus tard. J’ai dit qu’il faut que tout le monde respecte la justice et les lois du pays. Donc Kaba Guiter qui est un grand entrepreneur dans notre pays, c’est quelqu’un de bien, il faut qu’il reparte faire un nouveau congrès pour qu’il soit validé. Sinon le congrès qui l’a élu président est nul et non avenu. Il est illégal. J’ai vu que Mamadou Sylla a attaqué la justice, c’est sa liberté, il est député, mais il n’est pas au-dessus des lois. Je ne le connais pas, je le respecte mais je lui demande aussi de respecter la justice.

Le congrès sera-t-il repris ?

Sur le plan strictement de la légalité, on leur demande de reprendre le congrès. Je salue le ministre Damantang qui a rapproché les deux parties. Puisqu’il semble qu’il y a eu un compromis entre le groupe de M. Cissé et le groupe de M. Kaba. Il semble que le consensus est trouvé pour que Monsieur Kaba soit président, et nous leur demandons simplement de faire un nouveau congrès puisque l’ancien est nul. Il faut que ça soit clair pour tout le monde. On ne peut pas faire de l’illégalité et imposer ça aux citoyens guinéens. Ils ont même essayé d’attaquer l’Etat guinéen auprès du BIT (Bureau International du Travail) à Genève. J’ai fait un petit mémo au ministre Damantang pour lui dire d’expliquer au BIT que nous n’avons rien demandé. On a saisi la justice guinéenne qui a pris une ordonnance qu’ils ont piétinée. Ce n’est pas sérieux. Ce congrès est nul. Il faut qu’ils fassent un nouveau congrès. Que M. Kaba ou un autre se fasse élire légalement, la vie du syndicat continue. Il n’y aura aucun empiètement du Gouvernement et du pouvoir public sur la vie syndicale qui est indépendante.

Mais j’ai vu aussi qu’il y a un troisième groupe qui veut faire un congrès ce week-end (rires). Il vient de saisir encore la justice pour qu’on l’interdise. On ne peut pas l’interdire. Mais une fois que le Congrès est fait, on verra s’il est légal ou pas. Je demande encore une fois à nos patrons syndicalistes de respecter les décisions de justice, de refaire un nouveau congrès pour qu’il rentre dans la légalité. L’ancien congrès, je le réitère, est nul et non avenu. Qu’il n’en déplaise à Monsieur Mamadou Sylla.

Quel était l’objet de votre récente visite à Abuja où vous avez rencontré votre homologue du Nigéria ?

Effectivement, j’ai fait un aller-retour sur Abuja. Il y avait une réunion ministérielle composée de tous les ministres de la justice de la CEDEAO. On était une dizaine. Cette rencontre portait sur le renforcement des pouvoirs du Parlement de la CEDEAO. Il y a une cour de justice qui marche très bien au sein de laquelle, on a d’ailleurs un juge guinéen. Il y a aussi la commission. Mais c’est le parlement qui a du mal à s’installer. On a reçu les textes, on a travaillé sur ça. Il y avait des choses à modifier ou à affiner pour la présence des ministres de la Justice. On a balisé le terrain pour les Chefs d’Etat. Puisqu’il y a la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement qui vont ensuite donner leur onction sur cet acte additionnel du Parlement de la CEDEAO.

Un dernier mot ?

Je remercie votre site, vous faites un travail professionnel. On a parlé de quatre sujets d’actualité. Ce qui est important, on continue la construction d’un Etat de Droit qui est quelque chose de permanent. Même dans les pays développés, comme la France, l’Angleterre, les Etats-Unis, les choses ne sont pas parfaites. Donc, encore moins dans les pays du tiers monde. C’est une lutte permanente que chacun doit faire à son niveau. Vous les journalistes, dans l’exercice de votre métier, les gens de la société civile aussi, nous du Gouvernement bien entendu, chacun doit apporter sa part dans cette construction d’un Etat de droit. C’est un travail de longue haleine, c’est difficile, il y aura des embûches, mais ça doit être une continuité inexorable.

Merci Monsieur le Ministre d’Etat !

Merci !

 

Interview réalisée par SOUARE Mamadou Hassimiou

Pour Africaguinee.com

Tel. : (00224) 655 31 11 11

 

Créé le 19 décembre 2016 11:08