Maître Salifou Kébé : « La CENI est indépendante dans ses prises de décision… » (Interview)
CONAKRY- Malgré la contestation de la date qu’elle a proposée, la Commission électorale nationale indépendante reste ferme ! L’institution dirigée par l’ancien Ministre Bakary Fofana rappelle son « indépendance » aux acteurs politiques qui critiquent son mode de gestion du processus électoral. Avec son porte-parole Salif Kébé, des questions liées à l’organisation des prochaines consultations électorales, des contraintes majeures rencontrées sur le terrain, et des garanties données aux acteurs politiques, ont été abordées dans cette interview. Exclusif !!!
AFRICAGUINEE.COM : Maître Salif Kébé bonjour !
AMADOU SALIF KEBE : Bonjour Mademoiselle Bah !
L’institution dont vous êtes le porte-parole a annoncé la tenue des prochaines élections locales le 18 décembre prochain. Comment-êtes-vous au choix de cette date ?
Pendant toute l’année passée et cette année nous avons eu des discussions avec les parties prenantes. Ensemble les activités ont été déterminées, le premier chronogramme a été établi en fonction de ceux sur quoi nous avons échangé. Après, à l’issue d’une plénière, nous avons décidé de choisir cette date technique. La CENI (Commission électorale nationale indépendante, Ndlr) a déjà mis en place l’ensemble des activités qui peuvent nous mener à l’organisation des élections à cette date.
Nombreux sont les observateurs qui restent cependant très sceptiques d’autant plus que de par le passé la CENI a eu à donner plusieurs fois des dates qui n’ont jamais été respectées. Quelle garantie donneriez-vous aux plus sceptiques ?
Non, en général quand la CENI propose une date pour faire les élections, il y a des impératifs. La CENI propose une date technique mais, il y a d’autres éléments qui rentrent en ligne de compte. Si les parties prenantes disent qu’elles ne sont prêtes, si les ressources de l’Etat ne suffisent pas pour organiser les élections, si les décisions politiques viennent s’interférer sur ces dates techniques, nous sommes obligés de tenir compte et de repousser. Le grand public ne le comprend pas. Souvent, ils disent que la CENI dit qu’elle est prête alors qu’elle ne l’est pas. Mais, en réalité beaucoup de choses rentrent en ligne de compte. Etablir un chronogramme, ce n’est pas se lever un bon matin, pour dire fixons la date à tel jour, puis on va voir. Il y a des activités qu’on réalise, il y a plan opérationnel de ces activités qui nous mènent à une certaine date.
Maintenant, nous proposons cette date à toutes les parties prenantes. Que ça soit le Gouvernement, les partis politiques, la société civile. Tout le monde dit son mot là-dessus, et en définitive nous proposons à l’autorité compétente. C’est cette autorité qui prend la décision ou non. Mais, s’il y a des anicroches qui font que la CENI ne peut pas organiser les élections à la date qu’elle a prévue, cela ne veut pas dire qu’elle recule. C’est que la date technique n’a pas été retenue par les parties prenantes. Donc, nous convenons ensemble d’une date à laquelle tous les partis sont prêts.
Qu’est-ce qui explique le découplage des élections communales à celles des quartiers et districts ?
Ces élections n’ont jamais été couplées. La CENI a proposé de tenir l’ensemble des élections locales à la même date. Cela ne veut pas dire que les élections ont été à un moment couplées. L’organisation de ces élections ne dépend pas des circonstances que les uns et les autres ont eu à définir. Elle dépend d’un certain nombre de paramètres que la CENI s’attèle à définir à tout moment.
Après avoir fait un tour d’horizon en début de l’année, nous avons partagé avec les parties prenantes un certain nombre de difficultés rencontrées, que nous comptons levées au fur à et à mesure avant de fixer une date. Nous, nous sommes dit le mois de juillet que les difficultés devraient être levées, parce qu’elles étaient d’ordre législatif, parce que la loi qui gère les districts et quartiers souffre d’énormes difficultés de vide juridique. Dans ces textes de lois, que ça soit le code des collectivités concernant les districts et quartiers, certaines parties de ces lois sont contradictoires des textes majeurs de notre pays comme la constitution et le code électoral. Donc, ces difficultés ont été jusqu’à présent gérées. Nous avons dû attendre l’éventualité d’un texte au moment où la session de l’Assemblée devait se tenir. Malheureusement, elle s’est tenue et prorogée mais nous n’avons pas vu naitre ces textes ou la correction en ce qui concerne les élections locales.
Aujourd’hui, l’ensemble des dispositions légales de notre pays ne nous permet pas d’organiser les élections dans les districts et les quartiers, au risque de violer la constitution et d’inventer les textes qui n’existent pas. La CENI est une institution qui applique les règles de droit existant dans notre système juridique. Cela nous amène à constater que la session des lois étant passée et que nous sommes vers le dernier trimestre de l’année où il n’y a pas une autre session pour examiner cet aspect. Nous avons dit qu’il ne serait pas possible d’organiser cette année ces élections dans les quartiers et districts. Mais concernant l’aspect administratif, un certain nombre de contraintes ont été levés au niveau des communes. Il n’y a pas de raison que la CENI ne programme pas les élections des conseils communaux cette année. D’après le déroulement de toutes nos activités nous pensons que techniquement nous serons prêts le 18 décembre.
Et si l’assemblée votait aujourd’hui ces projets de lois lors d’une session extraordinaire par exemple ?
Les textes et traités internationaux auxquels nous avons souscris ne nous permettent pas d’appliquer ces textes de lois aujourd’hui. Nous sommes obligés d’attendre au moins six mois après la votation de ces textes, pour les appliquer dans nos élections.
Aussitôt annoncée la date pour la tenue des prochaines élections a été contestée par l’opposition. Quel message avez-vous à délivrer pour tenter de rassurer les opposants ?
En ce qui concerne les textes de lois que nous avons sous la main, nous n’avons pas à consulter qui que ce soit, quand nous sommes convaincus que la CENI en tant qu’institution, peut aller à ces élections à telle date. Nous avions un point de vue commun mais, il n’a jamais été dit dans un texte que la CENI doit partager ses décisions. Je suis désolé, c’est mal comprendre. Nous sommes indépendants dans la prise de décision. Mais nous avons l’obligation de traiter avec tout le monde, même avec le président de la République.
Nous n’avons privé personne de ces consultations. Les acteurs politiques ne peuvent pas être associés à cela. Même la CENI ce n’est pas tous les commissaires qui participent à la rédaction technique, parce que c’est une activité technique. Cela n’a rien à voir avec les décisions politiques qui peuvent être prises en dehors de la CENI. Elle se prend au niveau de la plénière et la loi nous interdit de divulguer à une autre personne qui n’est pas commissaire. Par contre, s’il s’agit des consultations régulières avec les partis politiques nous l’avons eu régulièrement. Au mois de février à Kindia lorsque le premier chronogramme (…), nous avons eu deux jours d’entretien avec les partis politiques pour fixer une date. L’important n’est pas une date en soi, en réalité c’est l’ensemble des activités d’ordre transparent qui doivent être prises pour que l’élection soit régulière. Ce n’est pas le 18 ou le 21 qui compte. Parce que la dernière discussion, l’avant-projet qui avait fuité, c’était le 21 décembre. Les gens ont parlé la CENI a fixé une date, mais c’était un postulat de travail. Aucun des partis politiques n’étai associé.
Pourquoi vous n’avez pas tenu compte des revendications de l’opposition qui estime que la CENI n’a fait que revoir la cartographie des bureaux de vote sans toucher le fichier électoral ?
Attention ! Nous sommes sur un terrain assez glissant ! Nous n’avons pas touché ou informé l’opposition et les partis politiques en terme des travaux techniques que nous faisons. Sur la correction, depuis que nous avons ce fichier en 2010, il n’y a pas eu d’élection locale. Donc, le fichier était à l’image d’une élection nationale, dont la circonscription est tout le territoire. Mais nous nous retrouvons aujourd’hui avec un fichier dont les circonscriptions sont les districts les quartiers, les communes rurales et urbaines. Il fallait travailler dans ce sens-là. C’est ce qui est en train d’être fait, tous les techniciens sont sur le terrain pour parfaire ce travail. Mais, ces partis politiques sont bel et bien informés que nous sommes obligés de ramener le fichier jusqu’au secteur, parce que le bureau de vote doit se situer dans le secteur.
Pour une première fois peut-être le Président Alpha Condé a lui même reproché à la CENI le fait de n’avoir pas associé les autres acteurs dans le choix de la date des élections. N’est-ce pas un désaveu pour votre institution ?
Si c’est unilatéral, cela veut dire prendre la décision au niveau de la plénière, je pense que c’est notre compétence. Même par rapport au président de la République. Ces décisions sont prises sans défaut. Je ne comprends pas qu’on veut que la CENI soit sous ordre. Nous sommes une institution qui doit prendre et appliquer ses propres décisions. C’est ce que nous faisons.
Les contraintes juridiques, administratives et financières qui avaient été soulevées sont-elles toutes levées à ce jour ?
En dehors du fait que la loi sur l’élection dans les conseils de district et quartier n’a pas été reformée, je crois que toutes les contraintes ont été levées. Savoir le nombre de conseillers cela est fait, le nombre de magistrats qui serait déployés sur le terrain, la cour suprême nous a rassurés. Nous estimons que nous n’avons plus de contrainte majeur qui puisse nous empêcher de tenir ces élections des communes urbaines et rurales.
Est-ce que financièrement la CENI a obtenu les fonds nécessaires pour l’organisation de ce scrutin ?
Toutes les missions sont sur le terrain, donc nous avons suffisamment de ressources financières pour organiser nos activités. L’une des grandes activités c’était la correction du fichier et de la cartographie des bureaux de votes.
Quelles sont vos rapports avec le Ministère de l’administration du Territoire te de la Décentralisation ?
C’est notre partenaire dans l’organisation de toutes les élections dans le pays. Le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation est un département concerné au premier plan, parce que toutes nos missions se font auprès de ses représentants partout dans le pays. Nous n’avons pas de difficulté particulière. Peut-être nous pouvons souffrir de lenteur administrative et de l’interprétation des textes de lois.
Votre mot de la fin ?
Que les uns et les autres soient tranquilles. La CENI fait tout pour pouvoir faire des élections transparentes, inclusives et acceptées de tous. Nous n’avons pas a inventé la roue, nous n’avons qu’à appliquer les principes. Mais que chacun joue son rôle, pour l’intérêt de notre nation.
Merci Monsieur Kébé !
Je vous remercie.
Interview réalisée par BAH Aissatou
Pour africaguinee.com
Tél. : (00224) 655 31 11 14
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