Immigration: Vers une réforme du régime d’asile européen
La Commission européenne a lancé mercredi un processus de réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). Elle a notamment présenté des options en vue "d'un système équitable" de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres.
"Le régime actuel n'est pas durable. Les différentes approches nationales favorisent la course au droit d'asile et la migration irrégulière, tandis que nous constatons dans la crise actuelle que les règles de Dublin font peser trop de responsabilités sur quelques États membres seulement", a commenté le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Structure existante
La première option développée par l'organe de l'exécutif européen pour remédier à cette situation s'appuie sur la structure existante, en conservant le système de demande d'asile dans le pays de première entrée du demandeur (règlement de Dublin III).
"Mécanisme d'équité correcteur"
Elle prévoit cependant un "mécanisme d'équité correcteur" en cas de flux migratoire massif comme celui que connaît actuellement l'Europe. Un mécanisme de "relocalisation", similaire à celui négocié dans l'urgence par deux fois en 2015 par les 28 Etats membres, pourrait donc être mis en place dans ces circonstances.
Relocalisation
La relocalisation consiste à transférer des personnes ayant demandé, ou bénéficiant déjà d'une protection internationale d'un Etat membre de l'Union européenne vers un autre Etat membre qui leur accordera une protection similaire. Des relocalisations depuis l'Italie et la Grèce, principaux points d'entrée dans l'Union pour des milliers de réfugiés, sont actuellement en cours au sein de l'UE.
Deuxième solution
La deuxième solution proposée par la Commission consisterait, quant à elle, à l'adoption d'un nouveau système qui serait fondé sur une clé de répartition des demandeurs d'asile entre les Etats, ce qui équivaudrait en quelque sorte à faire de la relocalisation en permanence. M. Timmermans a insisté sur le fait qu'une "solidarité entre les Etats membres" de l'Union était indispensable pour parvenir à mettre en place ces réformes.
Harmonisation
La Commission a par ailleurs l'intention de proposer une harmonisation plus poussée des procédures d'asile. Celle-ci devrait permettre d'assurer un traitement "plus humain et plus uniforme dans l'Union" et conduirait à la réduction des facteurs d'attraction qui amènent les migrants vers un nombre restreint d'États, a-t-elle expliqué.
EASO
Une modification du mandat de l'agence européenne chargée de l'asile (EASO) est également envisagée afin de permettre à celle-ci d'être une actrice de la mise en œuvre des politiques et de renforcer son rôle opérationnel. L'EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, et contrôler le respect par les Etats membres des règles européennes en matière d'asile.
Migration légale
La Commission entend par ailleurs mettre au point une série de mesures relatives aux voies de migration légale vers l'Europe. La mise en place d'un système structuré de "réinstallation" (le transfert de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides, identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale, vers un Etat de l'UE) et une réforme de la directive relative à la carte bleue européenne sont envisagées dans ce cadre.
Propositions avant l'été
Sur la base des observations qu'elle recevra concernant sa communication, la Commission formulera "avant l'été des propositions", a précisé Frans Timmermans.
Source: Belga
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