Guinée : Alpha Condé crée une structure de traitement accéléré des projets miniers…

CONAKRY-Comment accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des projets miniers intégrés en Guinée ? Le président Alpha Condé vient de répondre à cette question en créant un comité interministériel de suivi  des projets miniers intégrés (CISPMI), a appris Africaguinee.com.

Ce comité interministériel de suivi  des projets miniers intégrés (CISPMI) a pour rôle de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre efficace et rapide des projets miniers intégrés, précise le décret signé du président de la République.

Dans son champ d’application, l’acte présidentiel note que : sont considérés comme projet miniers intégrés, les projets comportant des mines et des infrastructures auxiliaires de grandes envergures. Le montant des investissements dans les projets qui sont éligibles au régime de la concession minière établie par le code minier doit être égal ou supérieur à un milliard de dollar.

Le mandat du comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés et de toutes les structures qui en découlent est limité à la phase de développement. Des structures pérennes continueront à jouer leur mission en phase d’exploitation qui commence à la fin de la phase de construction et à compter de l’atteinte de la capacité maximale prévue dans l’étude de faisabilité, tel que celle-ci est validée par l’Etat.

Le CISPMI est composé des départements ministériels impliqués en permanence dans la mise en œuvre des projets par leur intervention dans l’octroi des permis, autorisation et autre acte administratif. Ce sont :

Président : le ministre en charge des mines et de la géologie,

1^er vice-président : le ministre en charge de l’Economie et des finances

2^ème vice-président : le ministre en charge des transports.

Membres : le ministre en charge des travaux publics, le ministre en charge de l’aménagement du territoire et de la ville, le ministre en charge de l’environnement, le ministre en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation, le ministre en charge de l’industrie, le ministre en charge de l’enseignement technique et de la formation professionnelle de l’emploi et du travail, l’administrateur Général de l’administration et contrôle des Grands Projets, des Marchés publics (ACGPM), l’administrateur général de la société guinéenne du Patrimoine Minier.

Le CISPMI peut faire appelle à tout département ministériel ou structure de l’administration.  Dans le cadre de la réalisation de sa mission, il peut également faire appelle à l’expertise externe.

Mission et fonctionnement…

 Le CISPMI a pour mission de coordonner et de suivre la mise en œuvre des projets miniers intégrés, mines et infrastructures. A ce titre, il est chargé d’identifier, de prendre ou de  faire prendre les mesures nécessaires à la réalisation rapide des projets miniers intégrés. Il devra en particulier donner des orientations et le cas échéant prendre des décisions qui ont pour but de permettre d’engager une structure compétente, à veiller à la mise en place des facilités nécessaires pour la réalisation des projets conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et des engagements des parties.

Examiner les questions majeures liées au développement des projets et prendre les décisions appropriées en particulier pour un développement rapide des infrastructures associées aux mines.

Veuiller à la mise en place de tous les mécanismes et structures nécessaires à l’accompagnement efficace des projets par le gouvernement.

Veuiller à la diligence dans le traitement des dossiers par le département ministériel et autres structures de l’administration centrale et déconcentrée.

Contribuer à la mise en ouvre des principes de la mutualisation pour l’utilisation efficace et efficiente des infrastructures ferroviaires et portuaires en vue d’optimiser les investissements,

Faciliter les négociations entre les parties prenantes sur les conditions d’accès des infrastructures multi-usagers avant la mise en place d’un système de régulation opérationnel  en conformité avec les engagements pris par l’Etat,

Veuiller à la mise en place et au maintien d’un système de régulation indépendante des infrastructures,

Stimuler et impulser les différents intervenants à agir de manière plus efficiente dans l’octroi des permis et autorisations pour une réalisation rapide des projets majeurs en vue de favoriser en particulier l’amélioration du climat des affaires,

S’assurer que les règles de transparences conformes au principe de l’initiative de transparence des industries extractives sont prises en compte,

Le CISPMI se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois que des besoins sur convocation de son président ou d’au moins de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. En cas d’absence, les membres du CISPMI peuvent donner mandat à d’autres membres du CIPSMI pour les représenter aux réunions.

Le comité interministériel de suivi fonctionnera sur des bases légales et réglementaires en vigueur et aura pour objectif prioritaire le traitement accélérer et efficace des dossiers relatifs au projet miniers intégrés.

Un système cohérent de délégation sera mis en place en tenant compte des dispositions des lois et règlements. Au cas où pour un ou plusieurs actes, aucune délégation n’est autorisée par les textes légaux et réglementaires, les administrations concernées feront les diligences nécessaires pour le respect des délais en tenant compte des exigences des projets.

Dans son article5, le décret précise que le CISPMI a une structure d’appui appelé comité technique.

La prise en charge financière du fonctionnement du CISPMI et de ses démembrements sera  assurer par le Budget national de Développement par le fond d’investissement miner ou par toute autre ressource publique affectée par le gouvernement ou par les partenaires techniques financiers ainsi que par les dons.

Dans le volet application du comité interministériel de suivi  des projets miniers intégrés, le décret indique qu’un arrêté du ministre en charge des mines et de la géologie définira la liste des projets ré-actualisables et éligibles.

 

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 655 31 11 12

Créé le 16 janvier 2015 12:58