Nancy: L’expulsion d’un Guinéen sans-papier annulée en raison de l’épidémie d’Ebola

JUSTICE – L'avocate espère que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres dossiers similaires…

L'expulsion d'un jeune Guinéen clandestin a été annulée par le tribunal administratif de Nancy en raison de l'épidémie d'Ebola qui sévit actuellement en Afrique de l'Ouest et notamment dans son pays d'origine.

«Le tribunal a retenu principalement le risque d'épidémie lié à Ebola» pour annuler l'arrêt préfectoral d'expulsion, a déclaré l'avocate du sans-papier, Me Anne-Laure Taesch.

 

Le jeune homme n'a pas quitté son pays en raison du virus mais probablement «pour des raisons économiques», et il a déclaré être arrivé illégalement en France «au mois de mars», a-t-elle précisé. Après un passage dans un foyer pour mineurs à Metz, il a été emprisonné pendant un mois pour fraude aux prestations sociales puis placé au centre de rétention administrative de Metz, en attente d'un retour forcé vers la Guinée.

 

L'épidémie d'Ebola a fait 2.461 morts

 

Son avocate avait plutôt fait valoir son statut de mineur pour tenter d'éviter son expulsion, le jeune homme affirmant n'avoir que 16 ans. Cependant un examen osseux a fixé son âge à 19 ans. «Mineur ou adulte, on ne pouvait pas le renvoyer dans son pays en raison de l'épidémie», dit-elle aujourd'hui, espérant que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres dossiers similaires.

 

Le jeune homme se retrouve momentanément libre mais il n'a pas de papiers pour autant, a précisé son avocate, qui lui a recommandé d'entamer des démarches auprès d'associations pour régulariser sa situation. Depuis le début de l'année, l'épidémie d'Ebola a fait 2.461 morts sur 4.985 cas recensés principalement au Liberia, en Sierra Leone et Guinée, selon le dernier bilan de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

20minutes

Créé le 19 septembre 2014 15:24