Accord entre Huissiers de Guinée et le gouverneur Sorel : les dessous d’une médiation…
CONAKRY-Les huissiers de Guinée ont signé mercredi un accord avec le gouverneur de la ville de Conakry,récemment assigné en justice pour « abus de pouvoir », , a constaté sur place Africaguinee.com.
La signature de cet accord à la primature entre les huissiers et Soriba Sorel Camara a été rendue possible grâce une médiation de la société civile de Conakry. Selon le contenu du protocole, les deux parties s’engagent à la concertation permanente et aux échanges d’informations.
Ce protocole a été préparé les 24, 25, 26, 27, et 30 juin 2014 sous le l’égide du facilitateur, le président du conseil régional de la société civile de Conakry, M. Sacko.
Dans ledit protocole d’entente, le gouvernorat de la ville de Conakry s’est engagé à rétracter la lettre circulaire numéro 354/BC 2014 du 30 mai 2014, dans ses dispositions et de faire une déclaration commune à la presse en présence de toutes les personnes qui ont été visées par ladite note circulaire.
Le gouvernorat représenté par Soriba Sorel Camara, s’est aussi engagé à mettre en place et d’accompagner un processus de sensibilisation des citoyens de Conakry, piloté par la société civile, pour que la population comprenne la mission des huissier s de justice et l’importance qu’ils représentent dans l’exécution des décisions de justice.
Parlant des engagements du gouvernorat dans le protocole d’accord, le gouverneur s’est engagé à soutenir conformément à la loi, les huissiers de justice de Guinée dans l’exécution de leurs décisions dans l’intérêt de tous les citoyens, et à inviter tous les administrateurs territoriaux de la ville de Conakry (police te la gendarmerie) à accompagner sans désemparer les huissiers de justice tel qu’ils sont légalement requis.
La chambre nationale des huissiers de Guinée, pour sa part, va désister de sa procédure de citation directe introduite contre le gouverneur de la ville de Conakry, Soriba Sorel Camara devant le tribunal de première instance de Kaloum, par une demande écrite.
Elle s’engage à respecter les résolutions de la présente médiation et à en faire une large diffusion au sein de ses membres, et à plus de vigilance dans l’exécution des décisions de justice en prenant constamment en compte la l’égalité et le respect des droits humains de toutes les parties.
Pour terminer, Les deux parties, , se sont engagées, à la concertation permanente et aux échanges d’informations entre les deux institutions dans le cadre de l’exécution des décisions de justice et à inviter les autorités administratives et politiques de s’abstenir, de faire toute ingérence dans les activités professionnelles des huissiers de justice à l’avenir.
Par ailleurs, le conseil régional des organisations de la société civile de Conakry, « ayant pris acte des échanges des deux parties en conflit », s’est engagé à veiller au respect scrupuleux du présent accord.
Fatoumata Keïta
Pour Africaguinee.com
Tel : (+224) 655 31 11 15
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